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- Fiche 9 : congés liés à la naissance et à l’adoption. (PDF - 161.9 kio)
- Observations de la CGT (PDF - 76.4 kio)
Instruction Temps de travail : Observations de la CGT Finances Publiques sur le projet de chapitre des congés liés à naissance ou adoption
Dans le cadre de la réécriture de l’instruction relative au temps de travail, la direction générale a initié une phase de consultation à distance sur les différents chapitres en cours d’harmonisation.
Plusieurs d’entre-eux ont déjà été mis en ligne sur Ulysse sans que les observations apportées n’aient été prises en compte. La CGT Finances Publiques a donc pris l’initiative de mettre au vu des personnels les projets de l’administration et les observations et objections qu’elle a formulées.
PROPOS LIMINAIRES DE LA CGT FINANCES PUBLIQUES QUANT AUX MODALIT ??S DE CONSULTATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES.
La CGT Finances Publiques tient à souligner en préalable son désaccord quant à la façon dont est organisée la consultation et la mise en ligne progressive de l’instruction.
Les délais de relecture et la forme de réécriture ne permettent pas d’identifier de façon simple les évolutions que la direction générale entend amener sur la réglementation antérieure. Cela se traduit par des textes publiés sans que les personnels n’aient la compréhension de ces évolutions. Pire, nous avons ainsi constaté après coup des reculs dans la prise en compte de certaines situations.
Nous jugeons à ce titre qu’il est inadmissible que ces évolutions aillent toujours vers un moins disant pour les agents, alors que lorsque nous revendiquons une amélioration des droits des personnels il nous soit systématiquement répondu que la circulaire de mars 2009 est reprise en l’état. La CGT Finances Publiques rappelle qu’elle n’a jamais considéré les groupes de travail ayant eu lieu en 2009 et 2010 comme conclusifs en la matière.
La CGT rappelle donc son exigence de voir le CTR remis en position centrale du dialogue social pour examen des projets d’instruction et matérialisation d’un vote sur ceux-ci.
la suite dans les document ci-dessous :
Article publié le 2 novembre 2012.