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- La prévention des risques psycho-sociaux, plaquette 2014. (PDF - 494.2 kio)
- Protocole définitif du 15 janvier 2013. (PDF - 2.3 Mio)
- Instruction et annexes du 20 mars 2014. (PDF - 237.9 kio)
- Guide méthodologique 2014. (PDF - 1.1 Mio)
Mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques.
Le protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux du 22 octobre 2013 prévoyait, dans son préambule, la diffusion d’une instruction du Premier ministre traduisant l’ambition et l’engagement du Gouvernement.
Cette instruction a été signée le 20 mars dernier.
L’instruction du Premier ministre est complétée de trois annexes :
– la première déclinant les principales étapes de mise en œuvre de l’accord-cadre,
– la deuxième rappelant la responsabilité des chefs de services en matière de prévention des risques professionnels,
– la dernière précisant les dispositifs d’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans de prévention.
– Accéder à l’instruction du 20 mars 2014 :
– Protocole définitif du 15 janvier 2013 :
– Plaquette prévention des risques psycho-sociaux édition 2014 :
– Guide méthodologique 2014 :
Article publié le 28 mars 2014.