|
vous êtes ici : accueil > Conditions de travail. > Conditions de travail.
- Protocole d’accord sur les RPS. (PDF - 123.5 kio)
Signature de l’accord cadre sur les risques psycho sociaux.
Le mercredi 22 octobre 2013, la CGT Fonction Publique a signé l’accord-cadre sur la prévention des R.P.S. dans la Fonction Publique.
– Télécharger l’accord cadre :
Déclaration de la CGT Fonction Publique lors de la signature de l’accord.
Pour la CGT, le travail réalisé durant ces 9 derniers mois de négociations/discussions
constitue une réelle avancée pour l’amélioration des conditions de vie au travail. 9 mois, cela peut paraître long pour certains mais c’était le temps nécessaire pour arriver à un premier protocole d’accord qui fasse consensus. Effectivement, le protocole soumis à signature n’a plus grand chose à voir avec la première version nous ayant été présenté.
Cependant, ce protocole n’est pour nous qu’une première étape, car cet accord sur la prévention des risques psychosociaux n’est qu’un volet d’une politique ambitieuse et complète de l’amélioration de la qualité de vie au travail.
La CGT est très attachée à une démarche qui intègre tous les aspects de la qualité de vie au travail, sans cloisonnement.
Notre organisation constate que ses demandes ont été largement reprises dans cet accord, qui définit une méthodologie sur la prévention des RPS. Des mesures importantes sont contenues dans ce texte, qui devraient permettre une réelle prise en compte de cette problématique en donnant une véritable place aux agents afin qu’ils puissent s’exprimer sur la réalité de leur travail.
Dans un contexte sans égal de bouleversement des repères des agents de la fonction publique lié à la réforme de l’État et de son administration, en signant cet accord nous affirmons qu’il n’est plus question de considérer les risques psychosociaux comme une entité autonome et indépendante des situations réelles de travail, mais d’intégrer la problématique dans une approche globale de la prévention de la santé au travail.
Le rôle des CHSCT est renforcé, nous regrettons néanmoins que les moyens des CHSCT fassent l’objet d’une décision unilatérale du gouvernement. Nous prenons cependant acte du fait que les objectifs à atteindre quant aux heures de délégation et aux jours de formation y sont clairement inscrits.
Notre signature est vigilante et combative, car beaucoup de mesures auront une traduction réglementaire, et nous serons très attentifs à ce que l’accord soit pleinement respecté,notamment dans le contexte d’austérité et de maîtrise des dépenses publiques que nous traversons.
Pour la CGT Fonction Publique, les mesures d’économie contenues dans les PLF et PLFSS, particulièrement en matière d’emplois auront des conséquences sur les conditions de vie au travail et sur la santé des salariés.
Nous veillerons à ce que soient effectivement organisées les concertations rendues
obligatoires par l’accord, le code du travail est un minimum à garantir quant au volume des heures de délégation et des droits à la formation. Nous nous assurerons que les arrêtés ou décrets soient présentés à la formation spécialisée du conseil commun de la Fonction Publique afin de réunir les conditions d’un suivi efficace de l’accord. Enfin, nous veillerons à ce que cet accord cadre soit mis en œuvre sans préjudice des dispositions plus favorables existant dans certaines administrations et dans la Fonction Publique Hospitalière.
Notre volonté est que ces dispositions plus favorables soient étendues à l’ensemble des versants. Comme nous vous l’écrivions récemment, nous vous invitons à ce que votre administration soit également vigilante sur ces points afin que cet accord soit conforme, lors de son application, à ce qui a été signé.
D’ores et déjà le Ministère de la défense, par sa direction générale de l’armement
tente d’imposer les dispositions contenues dans l’annexe 1, alors que les dispositions
existantes sont plus favorables aux représentants du personnel. Nous attendons une réponse de votre part, avant la séance de signature, sur votre volonté de faire respecter cet accord.
Les accords que nous avons signé avec le gouvernement précédent, s’ils étaient prometteurs n’ont pas été suivi dans les faits d’une volonté réelle d’application. Nous attendons de vous une exemplarité que nous sommes en droit d’attendre de l’Etat.
La signature de cet accord est un acte fort qui constitue une suite à l’accord de 2009. Il va permettre de parler du travail, du bien travaillé et enfin, de donner la parole aux agents qui sont les meilleurs experts de leur travail, au service des intérêts des usagers.
COMMUNIQUE DE PRESSE SUITE A LA SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE SUR LA PREVENTION DES R.P.S.
Le mercredi 22 octobre 2013, la CGT Fonction Publique a signé l’accord-cadre sur la prévention des R.P.S. dans la Fonction Publique.
A cette occasion, elle a rappelé la qualité du dialogue social mis en place ainsi que le travail fructueux fait en commun. Cependant, la CGT a tenue à rappeler sa vigilance quant à la mise en œuvre de l’accord, aussi bien sur les questions réglementaires à venir que sur le suivi de l’accord.
A ce titre, elle a interpellé Mme La Ministre sur le fait que cet accord ne saurait être appliqué dans les administrations disposant de mesures plus favorables pour les représentants du personnel.
Actuellement, le Ministère de la défense par le biais de sa Direction Générale de l’Armement essaie de remettre en cause des droits acquis sous prétexte de signature de cet accord.
Mme la Ministre nous a répondu favorablement en indiquant qu’en droit français, on ne saurait remettre en question des mesures plus favorables en nous assurant de la vigilance de son administration.
Nous prenons acte de cet engagement et de sa déclaration indiquant que le syndicalisme était consubstantiel du progrès.
Si cet accord constitue une réelle avancée, les conséquences des mesures d’austérité, contenues notamment dans projets de Loi de Finances sont en contradiction avec la volonté affichée d’une amélioration de la qualité de vie au travail et dans le service public en général.
Nous accueillons avec satisfaction la mission interministérielle qui sera mis en place sur la médecine préventive.
La CGT Fonction Publique s’emploiera à faire vivre cet accord avec l’esprit dans lequel il a été conçu. Il n’est qu’une étape dans l’amélioration de la qualité de vie au travail dans la Fonction Publique.
Article publié le 26 octobre 2013.