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Les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) de la fonction publique d’état bénéficient de congés spécifiques de maladie dont les modalités
d’indemnisation et les conditions d’octroi sont particulières.
A noter que les collègues recruté-es de façon contractuelle (handicap ou pacte) ne relèvent pas de ces dispositions pendant leur période
de contrat. Par contre, dès leur titularisation, ils peuvent eux aussi en bénéficier.
4 types de congés de maladie peuvent être octroyés aux fonctionnaires :
-* Le congé pour accident de trajet, de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions ;
Ce guide a pour objet de détailler l’ensemble des droits et obligations des fonctionnaires face à la maladie.
Une partie sera réservée au effets des COM, CLM et CLD sur la situation du fonctionnaire ainsi que les instances susceptibles d’être
consultées.
Article publié le 22 septembre 2022.