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- Lettre à la Direction du 4 avril 2007 (PDF - 14.8 kio)
- Réponse insatisfaisante de la Direction le 30 avril 2007 (PDF - 77.6 kio)
Le décret modifiant le statut de catégorie C du Trésor est enfin paru.
Décret 2007-60550du 30 avril 2007 modifiant le statut particulier d’agent de recouvrement du trésor
– Par courrier du 4 avril 2007
, le SNT CGT dénonçait la situation des AAP 2ème classe et les AAP 1ère classe qui ne pourraient être nommés en 2007 qu’avec une rétroactivité au plus tôt en avril et au plus tard après parution du décret modificatif du statut de catégorie C du Trésor.
– Depuis, le décret est paru et malgré nos interventions, ce dernier ne permet pas l’application d’effet rétroactif.
Les agents de catégorie C bénéficiant des tableaux d’avancement à AAP 2ème classe et AAP 1ère classe en 2007 feront donc les frais de cette situation puisqu’ils seront nommés avec effet rétroactif au 4 mai 2007 et non pas au 1er janvier comme les années précédentes.
La CGT continue à intervenir sur ce sujet. Lors de l’entretien qui a eu lieu hier entre le nouveau chef de la deuxième Sous Direction et la délégation du SNT cette situation a été à nouveau abordée. A suivre....
Article publié le 25 mai 2007.