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- Note DGFIP du 25.07.2011. Liste C en B. (PDF - 68.5 kio)
- Modèle lettre C en B ex agents trésor. (PDF - 3.8 kio)
- Modèle C en B ex-DGI. (PDF - 4.2 kio)
- Note DGFIP B en A du 25.07.2011 (PDF - 75.3 kio)
- Modèle B en A ex agents DGI. (PDF - 4.8 kio)
- Modèle B en A ex agents trésor. (PDF - 4.2 kio)
Listes d’aptitude de C en B et de B en A : nouvelles modalités.
Des collègues nous ont demandé des éclaircissements sur les nouvelles modalités de promotion par liste d’aptitude. Nous avons pensé utile pour toutes et tous de mettre à disposition des modèles de lettres pour l’accès au corps supérieur par liste d’aptitude.
– Liste d’aptitude de C en B contrôleur 2ème classe des finances publiques 2012
Note DGFIP du 25 juillet 2011 :
Qu’ils aient ou non postulé les années précédentes, les agents qui souhaitent "candidater" au titre de l’année 2012 devront déposer :
* entre le 1er et le 14 septembre 2011,
* une demande écrite,
* par la voie hiérarchique,
* auprès de la direction au sein de laquelle ils seront en fonctions à compter du 1er septembre 2011.
Les agents d’administration de la filière gestion publique ne recevront plus de lettre individuelle d’appel de candidature ni ne seront sollicités pour indiquer leur renonciation à postuler.
La CGT Finances publiques 65 met à votre disposition un modèle de lettre pour la liste d’aptitude 2012 au corps des contrôleurs des finances publiques et au corps des inspecteurs des finances publiques.
Attention !
Selon votre origine, ex Trésor ou ex Impôt, les modalités diffèrent.
– Pour les ex- Trésor, la déclaration de candidature de C en B doit mentionner la mobilité à l’intérieur du département
Extrait de la note du bureau RH 2A :
Les agents promus contrôleurs des finances publiques de 2ème classe au titre de la liste d’aptitude 2012 devront obligatoirement exercer les fonctions dévolues aux personnels de catégorie B dès la date de leur installation effective.
Agents d’origine filière gestion publique : Les candidats devront obligatoirement préciser dans leur demande de candidature qu’ils se mettent à la disposition de l’administration pour rejoindre toute affectation susceptible de leur être proposée dans leur actuel département d’affectation au cas où ils seraient inscrits sur la liste d’aptitude.
Vous trouverez ci-dessous la lettre - type de C en B pour les agents issus de l’ex Trésor.
– Pour les ex- DGI, la déclaration de candidature de C en B doit mentionner la nécessité d’établir une demande de mutation élargie à plusieurs départements
Extrait de la note du bureau RH 2A :
Les agents promus contrôleurs des finances publiques de 2ème classe au titre de la liste d’aptitude 2012 devront obligatoirement exercer les fonctions dévolues aux personnels de catégorie B dès la date de leur installation effective.
Agents d’origine filière fiscale : Ces agents seront appelés à participer au mouvement de mutation de l’année 2012. L’instruction sur le mutations de la filière fiscale qui sera diffusée en fin d’année 2011 précisera les modalités de leur participation au mouvement.
Vous trouverez ci-dessous la lettre type de C en B pour les agents issus de l’ex- DGI :
– Pour les agents proches de la retraite
Extrait de la note du bureau RH 2A
S’agissant des agents proches de la retraite, la proposition d’inscription reste conditionnée à l’installation effective sur un emploi de catégorie B et à l’obligation d’exercer leurs nouvelles fonctions au minimum pendant 6 mois pour bénéficier de la liquidation de leur pension de retraite sur la base des émoluments attachés à une promotion dans le grade de contrôleur de 2 ème classe. Il appartient donc au service Ressources humaines d’informer les agents souhaitant postuler des conséquences d’une éventuelle demande de retraite au regard des effets d’une promotion par voie de liste d’aptitude si la cessation d’activité intervient dans les 6 mois de la nomination.
– Liste d’aptitude au corps des inspecteurs des finances publiques 2012
Ci-dessous la note DGFIP spécifique du 25 juillet 2011 :
Qu’ils aient ou non postulé les années précédentes, les agents qui souhaitent "candidater" au titre de l’année 2012 devront déposer :
* entre le 1er et le 14 septembre 2011,
* une demande écrite,
* par la voie hiérarchique,
* auprès de la direction au sein de laquelle ils seront en fonctions à compter du 1er septembre 2011.
Pour les agents proches de la retraite
Extrait de la note :
La candidature des agents admis à la retraite à une date antérieure au 1er septembre 2012 ou qui atteindront la limite d’âge avant cette date ne sera pas examinée. Les agents souhaitant postuler mais demandant leur mise à la retraite ou à bénéficier d’un congé de fin d’activité à compter du 1er septembre 2012 et de ceux admis au bénéfice de la cessation progressive d’activité, doivent exercer leurs nouvelles fonctions au minimum pendant 6 mois pour bénéficier de la liquidation de leur pension de retraite sur la base des émoluments attachés à la présente sélection. Il est rappelé que, dans le cadre de l’orientation ministérielle en faveur des fins de carrières, le fait de pouvoir dérouler ou non une carrière suffisamment longue dans le nouveau grade n’est plus considéré comme un élément conditionnant une inscription sur la liste d’aptitude dès lors que les agents proposés présentent les aptitudes requises pour être promus au corps supérieur.
– Les candidats issus de l’ex DGI doivent opter pour une spécialité et une seule : fiscalité ou cadastre ou hypothèques.
Tous les contrôleurs classés « excellents » à l’issue des CAPL doivent souscrire, à titre prévisionnel, une demande de mutation pour obtenir une première affectation dans le cadre du mouvement général des inspecteurs titulaires de l’ex-filière fiscale de l’année 2012.
Les emplois sollicités doivent correspondre à la spécialité choisie.
Les agents doivent veiller à établir une demande suffisamment large pour ne pas s’exposer à une affectation par défaut.
Les demandes des agents promus seront examinées sur la base de leur ancienneté recalculée dans le corps des inspecteurs et interclassées avec celles des inspecteurs titulaires candidats à mutation.
– Ci-dessous le modèle de lettre pour la liste d’aptitude de B en A ex DGI.
– Pour les candidats ex Trésor :
Les candidats issus de l’ex DGCP sont obligés d’opter pour la "spécialité "gestion publique"
La spécialité "gestion publique" n’est ouverte qu’aux candidats issus de l’ex DGCP.
Les candidats doivent, en outre, prendre l’engagement par écrit de rejoindre, en cas de promotion, le poste qui leur sera attribué par l’administration.
Les agents promus par liste d’aptitude doivent souscrire une demande de mutation dans le cadre du mouvement de mutation des inspecteurs titulaires de l’ex-filière gestion publique à effet du 1er septembre 2012.
Les agents doivent veiller à établir une demande suffisamment large pour ne pas s’exposer à une affectation par défaut.
Les demandes des agents promus seront examinées sur la base de leur ancienneté recalculée dans le corps des inspecteurs et interclassées avec celles des inspecteurs titulaires candidats à mutation.
Vous trouverez ci-dessous la lettre type pour l’accès au corps des inspecteurs des finances publiques :
Article publié le 19 août 2011.