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Calendrier du mouvement de mutations des Inspecteurs du Trésor pour le 1er Septembre 2010 : modalités pratiques.
Calendrier du mouvement de mutations des Inspecteurs du Trésor pour le 1er Septembre 2010 : modalités pratiques.
– Date limite de réception de la demande à la Trésorerie Générale : 15 mars 2010 (l’imprimé est disponible sur Ulysse).
– A partir du 19 mars 2010, envoi de l’accusé de réception au domicile des agents. S’il existe une discordance entre l’accusé de réception et la demande, il faut saisir immédiatement la Trésorerie Générale pour procéder à la correction.
– 20 mai 2010 : le projet de mouvement national est soumis à la CAP Centrale (CAPC). Dès la diffusion du mouvement national, les directions locales feront connaître la totalité des emplois non comptables disponibles par une publication sur le site intranet du département.
– Pour une mutation intra-départementale sur une fonction non comptable ainsi que pour une arrivée dans le département suite à la CAPC ; les demandes devront parvenir à la TG du département avant le 27 mai 2010 par messagerie.
– La CAP locale (CAPL) se réunira au plus tard le 4 juin 2009. Tous les inspecteurs ayant sollicité une mutation dans le département sont avertis des résultats de la CAPL et ont alors 48 heures pour accepter leur affectation
La CAPC ayant pour objet de valider le mouvement se tiendra le 24 juin 2009.
Article publié le 15 février 2010.