|
vous êtes ici : accueil > DROITS ET GARANTIES > Catégorie A
- Document sans titre (PDF - 79.8 kio)
- Compte rendu groupe de travail A et A +. (PDF - 79.8 kio)
- CAP IDEP du 18.11.2010. (PDF - 74.9 kio)
- Déclaration CAP du 4.11.2010. (PDF - 1 Mio)
- Déclaration mouvemnt IDEP CAP du 16.12.2010. (PDF - 77.1 kio)
- Déclaration limibaire mouvement local IDEP 16.12.2010. (PDF - 77.1 kio)
- Déclaration CGT mouvement local IDEP 16.12.2010. (PDF - 77.1 kio)
Compte rendu groupe de travail A et A +.
Cpte-rendu GT A/A+ du 17/12/2010
Propos préalables
La CGT finances publiques a analysé le contenu des nouvelles fiches transmises concernant les postes comptables et les modalités de sélection des inspecteurs divisionnaires.
Nos propos liminaires concerneront dans l’ordre : le classement des postes comptables, la carrière des comptables et les modalités de sélection des inspecteurs divisionnaires.
Nous vous remettrons un exemplaire de notre déclaration liminaire, afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur les revendications que nous portons.
SUR LE CLASSEMENT
Nous partageons la position de la direction générale sur la nécessité d’un classement régulier des postes, pour tenir compte de l’évolution des charges et de la réorganisation des services.
Il s’agit d’une obligation statutaire dont le fondement est la reconnaissance de la responsabilité des comptables. Nous sommes également satisfaits de la mise en place de classements intermédiaires, au fil de l’eau en cas de restructurations importantes liées à des fusions et transferts de charges.
Nous pensons néanmoins que les changements de législation devraient également générer des reclassements, lorsqu’ils ont des impacts différenciés selon les postes comptables.
C’est pourquoi, nous préconisons un reclassement tous les trois ans, ce qui aurait l’avantage de donner plus de lisibilité au dispositif et limiterait les opérations au fil de l’eau.
Nous notons également la volonté de l’administration centrale de mener des opérations dans le cadre d’une concertation étroite avec notamment les organisations syndicales, se concluant par un examen en CTPC.
L’engagement de procéder à des points d’étape réguliers et d’information du réseau, nous paraît également être une bonne initiative.
Nous prenons acte que ce classement prendra effet au 1er janvier 2012. En conséquence, le prochain mouvement des IDIV de la filière fiscale, ne porterait que sur la période du 01/09/2011 au 31/12/2011.
En revanche, nous regrettons l’option prise pour la suite par l’administration, qui envisage des mouvements bisannuels coïncidant avec les semestres civils.
Ce choix est motivé par la recherche d’une cohérence avec les dates d’exercice comptable, qui est compréhensible s’agissant des comptables du service public local. En revanche, les autres comptables, de fait, prennent leurs fonctions tout au long de l’année à la date de départ de leur prédécesseur.
Dans tous ces cas là, la coïncidence avec la date de l’arrêté comptable, dont l’intérêt n’était pas évident au plan administratif, ne serait que fortuite.
En réalité cette mesure ne concernera que les IDIV non comptables pour lesquels en terme d’organisation familiale, les dates du 1er janvier et 1er juillet, seront nettement moins pratiques que celle du 1er septembre (recherche d’un logement, inscription des enfants à l’école…).
C’est pourquoi nous demandons que les dates des mouvements soient le 1er septembre pour le principal et à une autre date pour le complémentaire, qui pourrait être le 1er janvier.
– La suite dans le tract ci dessous :
– Déclaration liminaire CG T mouvement local IDEP 16.12.2010 :
– Lire également la déclaration CGT lors de la CAP (mouvement inspecteurs départementaux du 18.11.2010 ) :
– La déclaration CGT lors de la CAP du 4.11.2010 ( Conservateurs, chefs de SIE-C ,HEA ) :
Article publié le 21 décembre 2010.