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- Modulation Huissiers. (PDF - 27.4 kio)
- Modulation Huissiers 2. (PDF - 65.6 kio)
Modulation des huissiers : les travaux pratiques commencent !
Modulation des huissiers : les travaux pratiques commencent !
– Il y a des « hasards » du calendrier qui laissent songeur. A peine la DGFP est-elle créée, que nous parvient une des dernières lettres du directeur général de la comptabilité publique au réseau de la DGCP…et que contient-elle ? les modalités de mise en œuvre de la modulation de la part variable de l’ACF pour les inspecteurs chargés des fonctions d’huissiers.
Rien de nouveau dans ce système puisqu’elles avaient déjà été présentées aux O.S. en 2006 ; il est basé sur l’analyse de 4 critères : le volume d’activité, le délai moyen de réalisation des poursuites, l’efficacité des procédures de saisie-vente, l’implication personnelle et la participation active à la politique de poursuites. C’est à l’issue de l’entretien d’évaluation notation que le TPG fixe le montant définitif de la part variable d’ACF.
– Il reste que si ce système a été évoqué théoriquement, il s’agit de sa première année de mise en œuvre. Dès lors comment est-il mis en place concrètement ? Pour le DG, une exécution correcte et normale des missions doit permettre aux agents concernés d’obtenir 100% de la part variable puisque « s’agissant d’un nouveau dispositif de rémunération ; il s’agirait de ne pénaliser que les agents qui n’auraient manifestement pas donné satisfaction. »
Passé cette belle déclaration d’intention, l’étude des documents joints à la lettre laisse penser que la réalité de l’application sera bien différente. En effet, si pour les critères liés aux volumes d’activité, au délai de réalisation et à l’efficacité des procédures, des éléments objectifs peuvent être avancés par la direction, le critère de l’implication personnelle et participation active à la politique de poursuite conduit à ne laisser place qu’à l’arbitraire. En effet, selon les documents fournis, l’appréciation du 4ème critère devrait permettre de valoriser l’inspecteur huissier du Trésor qui irait plus loin que les autres dans sa démarche de recouvrement. Dès lors, la CP réinvente la quadrature du cercle : il ne faut pas pénaliser les agents qui donnent satisfaction mais il faut valoriser ceux qui iraient plus loin que les autres… tout en ne pouvant pas dépasser 100% de l’ACF, autant dire que pour faire apparaître la valorisation, certains connaîtront une dévalorisation…
De plus, on ne peut que s’interroger sur la définition d’un agent qui n’a manifestement pas donné satisfaction ? Sans aucun doute, il s’agit, une nouvelle fois, pour la direction de laisser libre cours à l’arbitraire de la direction locale.
– Plus simplement, si le ton de la lettre du DG se veut, pour le moment, rassurant….. les instruments mis en place conduiront nécessairement à une rémunération dépendant du bon vouloir du responsable local. Ainsi si on prend au mot le directeur général, dès l’année prochaine, le système ne sera plus nouveau… La direction devrait pénaliser plus largement alors même qu’il n’est prévu aucune modalité de recours dans le système mis en place. Cela signifie qu’une partie de la rémunération des inspecteurs huissiers dépend aujourd’hui d’une seule personne : le numéro un local.
La CGT rappelle son opposition à toute forme de modulation de la rémunération, qui aurait pour conséquence de mettre à bas les garanties collectives fondées sur les qualifications qui se traduisent dans le salaire et condamne, de nouveau, la mise en place d’un tel système dont on peut craindre qu’il ne soit rapidement étendu à d’autres fonctions.
Article publié le 17 avril 2008.