vous êtes ici : accueil > DROITS ET GARANTIES > Catégorie A

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte
Document à télécharger

Mouvement de mutation des inspecteurs au 1er mars 2010.

Mouvement des mutations des Inspecteurs au 1er Mars 2010 :

Dans notre département :

 Nicole Giral ( recouvrement contentieux à la TG ) est mutée à la trésorerie de Luz Saint Sauveur.

 Francis Laporte ( Trésorerie de saint laurent de Neste ) est muté à la TG sur un poste non comptable.

Voir le mouvement :

Liste alphabétique.

 La gestion de la trésorerie de Vic en Bigorre gelée par la Direction locale sera assurée par le trésorier de Rabastens de Bigorres.

 la trésorerie de saint Laurent de Neste reste vacante.

Les élus CGT en CAP locale A interpelleront la direction sur cette situation lors de la CAP locale du 11 décembre 2009.

La CGT rencontrera très rapidement les élu(e)s du département sur une situation qui a pour conséquence première de mettre à mal le service public de proximité.


Déclaration des élus inspecteurs en CAP centrale du 10 Décembre 2009.

Cette CAP se tient dans un contexte que nous ne pouvons ignorer : celui d’une fusion à marche forcée s’accompagnant d’une réduction drastique des emplois. Le résultat : des services au bord de l’implosion, des difficultés de plus en plus grandes à effectuer l’ensemble des missions dont nous avons la charge, un accueil des usagers insatisfaisant, des conditions de travail qui se dégradent pour l’ensemble des agents…

Pour les cadres, cela se traduit, en plus, par la perte de visibilité sur leur positionnement dans les DRFiP, DDFiP ; et à de grandes inquiétudes dans leurs évolutions de carrières. Et ce n’est pas la lettre de Mr Parini envoyée aux cadres le 25 Novembre qui suffira à les rassurer

Car si le directeur général attend beaucoup d’eux et qu’il compte sur eux, le moins qu’on puisse dire c’est qu’il ne répond pas à leurs exigences en termes d’exercice des missions et à leurs attentes en matière de reconnaissance de leur qualification ou d’évolution de carrière.

A ce titre, le futur statut fusionné doit se montrer ambitieux et c’est bien en celà que la CGT a émis une série de revendications (en termes indiciaire, de conception de la carrière, etc…) lors des premiers débats sur ce point . Les réponses ou l’absence de réponses de la direction ne peuvent que renforcer les interrogations sur la volonté réelle de la direction. Le prochain groupe de travail prévu en janvier sur ce thème se devra de préciser clairement la volonté de l’administration d’aller vers un mieux pour l’ensemble des cadres de la DGFiP.

L’ordre du jour de cette CAP est avant tout constitué par l’examen du mouvement de mutation des inspecteurs pour le 1er Mars 2010.

Mais avant d’aller plus loin sur ce point : il semble nécessaire que la direction précise la méthodologie employée pour l’implantation de postes d’adjoints dans les SIP. En effet, compte-tenu de la charge de travail, de la technicité des missions exercées, il existe dans les SIP déjà créés, ainsi que dans ceux en voie de constitution une forte demande en ce sens.

Pour la CGT, il doit bien s’agir de créations de postes et non d’un simple redéploiement qui conduirait à dévitaliser le réseau dans sa globalité.

De plus, la CGT rappelle que la création de postes amendes suite à la création d’un SIP ne doit pas conduire à ce que des agents soient mutés d’office ; il s’agit bien dans ce cadre de respecter le volontariat, comme prévu dans le cadre du groupe de travail.

Concernant le mouvement proprement dit ; si la CGT remarque que les documents fournis apportent une plus grande transparence en particulier en matière informatique ; elle constate aussi que la situation des inspecteurs chargés des fonctions d’huissiers est toujours dans l’obscurité totale. Il est donc impératif que le groupe de travail annoncé se réunisse au plus vite.

Sur les documents, nous réitérons notre demande de communication des vœux exprimés par les inspecteurs au niveau des postes ou départements.

Concernant le mouvement au niveau local ; il est indispensable que les directions locales soient dans l’obligation d’établir des critères locaux qui soient connus de tous afin que les inspecteurs arrivant dans un département ainsi que ceux sollicitant une mutation interne, soient pleinement informés des règles en vigueur.

Enfin, la CGT rappelle ici son opposition au blocage obligatoire de 3 ans des inspecteurs mutés. Lors du groupe mutation « Filière Gestion Publique » ; l’ensemble des organisations syndicales avait exigé sa levée et demandé à ce que le directeur général se positionne sans attendre les débats sur les nouvelles règles de gestion. Nous souhaitons donc aujourd’hui connaître la position de l’administration sur cette revendication.

Article publié le 10 décembre 2009.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.