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CAP CENTRALE B du 28/11/2007 :
Déclaration des élus de catégorie B
Cette CAP centrale met en ??uvre votre réforme du système de mutations pour les catégorie B et C. Nous rappelons que cette réforme se fait contre le gré des personnels car à leur détriment : 2 mouvements de mutation au lieu de 3. En effet, l’intervalle entre les mouvements s’allonge de façon considérable ce qui ne sera pas sans conséquence, tant sur la situation personnelle des agents que sur le fonctionnement des services. Certains départements ont d’ailleurs pris l’initiative de maintenir un mouvement interne au 1er janvier prochain. Nous vous demandons d’intervenir pour que cela devienne une pratique généralisée.
Par ailleurs, nous vous rappelons, que dans le cadre des groupes de travail, la CGT a demandé que soit mis en place un système de chaînage unique et perpétuel qui garantit un traitement plus équitable de chaque type de mutation (convenance personnelle, prioritaire, réintégration). Une étude de faisabilité devait être réalisée ; qu’en est-il à ce jour ?
Nous vous demandons également qu’un suivi ponctué d’un bilan soit mis en ??uvre. Pour ce faire nous demandons à être régulièrement destinataire de données. Par exemple, après chaque mouvement nous souhaitons avoir connaissance, par département, du nombre de demandes de mutation conjointes n’ayant pu être satisfaites malgré une mutation.
Enfin, les personnels sont particulièrement préoccupés des conséquences de la fusion sur les règles de mutation différentes dans les deux directions. Des remontées que nous avons , il s’avérerait que des promesses aient été faites lors du transfert de la mission des domaines et aujourd’hui des agents sollicitent leur mise en application (prise en compte de l’ancienneté dans le grade lors de demandes de mutations à la DGI antérieures au transfert).
Article publié le 28 novembre 2007.