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- Note de service du 28 octobre 2009. (PDF - 464.4 kio)
Liste d’aptitude de B en A : compte rendu du groupe de travail local du 23 novembre 2009.
Cette réunion du 23 novembre faisait suite à celle du 27 avril 2009 et répondait à une demande exprimée par la CGT.
A la demande de notre organisation ce groupe de travail ,initialement ouvert aux seuls représentants des personnels de la catégorie A, a été élargi aux représentants en CAP de la catégorie B.
Bien qu’étant opposée à ce mode de promotion professionnelle, la CGT avait demandé la constitution de ce groupe de travail pour éviter que ne se reproduisent les errements de l’année passée, et essayer, autant que faire se peut, d’instaurer le système le plus juste et égalitaire possible.
Après 2 heures de réunion les points suivants ont été actés :
1°) La CAP de B en A classera systématiquement 2 agents. N’oublions pas que l’an dernier, faute de l’avoir fait, le département des Hautes Pyrénées perdit une possibilité de promotion.
2°) La note de service du 28 octobre 2009 relative aux inscriptions sur liste d’aptitude prévoit que le TPG puisse recevoir "en opportunité les agents qu’il souhaite promouvoir en entretien individuel ".
La CGT a demandé et OBTENU , dans le souci de l’égalité de traitement des candidatures, que la direction reçoive l’ENSEMBLE des agents s’étant portés candidats. A défaut de pouvoir organiser l’ensemble des entretiens, la Direction n’aura pas recours à la possibilité offerte par la note de service.
Voir la note de service :
3°) La notion d’âge des candidats n’aura pas de caractère exclusif ( ni dans un sens ni dans l’autre ) .
4°) La CGT a demandé à ce que la Direction ne demande plus de rapports complémentaires aux feuilles de notation au supérieur hiérarchique sur les candidats inscrits. En effet, il convient de souligner que ces rapports supplémentaires qui se surajoutent à la feuille de notation n’ont aucun caractère réglementaire. De plus ils ont la particularité, le plus souvent, de ne pas faire l’objet d’une discussion entre l’agent et son supérieur. Enfin, et la réglementation est claire en la matière, la feuille de notation est la seule qui doit faire foi compte tenu du fait qu’elle comporte une rubrique dédiée à l’aptitude au changement de corps.
Sur ce point la discussion a été particulièrement vive, la Direction indiquant que la rubrique dédiée dans la feuille de notation était très souvent servie de manière trop succinte.
Nous avons rappelé qu’elle constituait néanmoins le seul support réglementaire et qu’il convenait de rappeler, là encore par souci d’égalité de traitement des agents, à tous les notateurs le soin qu’ils devaient apporter à cette rubrique.
La Direction a accepté de mettre fin à la pratique du "rapport circonstancié " mais seulement à compter de de 2010 compte tenu des carences existantes dans les feuilles de notation 2009.
La CGT a obtenu que ce rapport circonstancié demandé une dernière fois en 2009 POUR TOUS LES CANDIDATS fasse l’objet d’une communication obligatoire et simultanée à l’agent concerné.
Nous invitons les agents qui se sont portés candidats et qui ne seraient pas destinataires du rapport établi par leur supérieur à nous alerter afin que nous puissions intervenir rapidement auprès de la Direction.
La CGT a néanmoins rappelé que cette concession directionnelle n’était pas entièrement satisfaisante puisque les candidats dont le notateur a changé de département ou a fait valoir ses droits à la retraite ne bénéficiera pas du fameux rapport circonstancié censé apporté des précisions sur son parcours professionnel.
5°) A dossier équivalent les agents seront "départagés" en fonction de leur ancienneté dans l’échelon.
Si ces aménagements permettent d’apporter une plus grande transparence dans la constitution de ces listes d’aptitude , la CGT est bien consciente que ce mode de promotion professionnelle ne répond en rien aux attentes des agents. Elle a rappelé son opposition au principe de la liste d’aptitude et rappelé sa revendication quant à l’organisation d’un véritable examen professionnel offrant de réelles possibilités de promotion ( et non un concours bis comme celui qui a été organisé cette année ).
L’examen professionnel est en effet le seul garant d’une plus grande égalité de traitement des candidats.
Les représentants CGT présents : Pierre Durand, Thierry Maïs, Encarnita Cerrillo, José Navarro.
Article publié le 2 décembre 2009.