Nouveau Statut et doctrine d’emploi des contrôleurs de la DGFIP
Nouveau Statut et doctrine d’emploi des contrôleurs de la DGFIP
Par la publication de 4 tracts correspondant à chaque catégorie d’agent concernée par un statut spécifique (cadres A, contrôleurs, agents d’administration, agents techniques), la CGT vous propose une première restitution complète des échanges entre la direction et les syndicats sur l’élaboration des futurs statuts particuliers et règles de gestion de la DGFIP.
SOMMAIRE - Nouveau statut des contrôleurs de la DGFIP
Chronologie et calendrier des discussions
•la fin des débats autour de la phase transitoire de fusion
•des statuts particuliers aux futures règles de gestion
•la doctrine d’emploi, préalable nécessaire aux statuts
•la direction décale son calendrier
Doctrine d’emploi des contrôleurs de la DGFIP
Statut particulier des contrôleurs de la DGFIP
•concomitance avec la réforme Fonction publique
•projet de décret de l’administration
•statut des contrôleurs, le débat n’est pas clos
