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Tableau d’avancement 2007 au grade de contrôleur 1ère classe
Le Ministère devrait autoriser 640 promotions au grade de contrôleur 1ère classe du Trésor Public pour l’année 2007 (sous réserve de la publication du décret).
La DGCP demande l’établissement d’une liste complémentaire de 5 noms, afin de s’assurer que toutes les promotions soient bien attribuées. D’où le nombre de 645 dossiers à retenir par la CAP centrale.
Dans le département des Hautes Pyrénées, les promus sont les suivants :
– Franck Bazeille au 1er janvier 2007
– Thierry Gailhanou au 1er janvier 2007
Liste complémentaire en n° 4 :
– Christine Cadez au 1er janvier 2007
2559 contrôleurs de 2ème classe ont vocation à être inscrits :
– 121 au 13ème échelon
– 301 au 12ème échelon
– 354 au 11ème échelon
– 560 au 10ème échelon
– 623 au 9ème échelon
– 455 au 8ème échelon
– 145 au 7ème échelon
– conditions statutaires :
Avoir atteint le 7ème échelon du grade de 2ème classe depuis 2 ans au moins et justifier de 5 ans de services publics dans un corps de catégorie B.
Les conditions sont appréciées au 31/12/2006 pour l’échelon et 31/12/2007 pour l’ancienneté de services en catégorie B.
Les nominations se font à la date où les conditions statutaires sont remplies (avec effet rétroactif pour le traitement jusqu’au 1er janvier 2007 en fonction des situations individuelles).
– critères de sélection
Etre noté 18/20 en 2004, puis avoir au moins la note de référence en 2005 et 2006. Les situations d’agents notés -0,01 sont examinées au cas par cas.
– critères de classement
1°) les échelons les plus anciens sont classés en premier,
2°) dans un même échelon, prise en compte de l’évolution de note 2005 et 2006 par ordre décroissant,
3°) à égalité dans le total des évolutions de note dans un même échelon, départage sur l’ancienneté dans l’échelon.
– les pré-sélections des CAP locales
Les CAP locales à partir de ces critères nationaux ont proposé 802 agents.
A cela s’ajoutent 43 promotions pour les agents en administration centrale, détachés ou mis à disposition.
D’où un total de 845 dossiers pré-sélectionnés
– le nombre de dossiers à classer en CAP centrale
Les agents classés sur liste complémentaire en 2006 et non promus (4 contrôleurs sur 5) bénéficient d’une priorité d’inscription. Il reste donc 641 contrôleurs à classer.
De son propre aveux, la direction reconnaît que son système de classement a montré des failles dès sa première année de mise en uvre. Ainsi, il est demandé à la CAP centrale de classer en priorité 14 agents proposés et classés en 2006 en local et non retenus en centrale l’an passé (les critères de l’instruction 2006 n’étaient pas adaptés aux réalités de ces départements, car ils n’avaient pas assez d’agents notés 19/20 en 2004 et 2005). La CAP centrale vérifie donc que ces 14 agents ont bien été pré-classés en prioritaires dans leurs départements respectifs.
A lire...
la déclaration des élus en CAP centrale du 3 juillet 2007
Sous peu, sera disponible le compte rendu complet des interventions des élus et des réponses données par la direction. Toute explication sera alors donnée sur le contexte de cette sélection.
– Conditions de promotion :
| Contrôleurs2e classe | Contrôleurs 1e classe | Gain indiciaire |
|---|---|---|
| 13e échelon | 7e échelon (ancienneté acquise limitée à 4 ans) | + 2 points |
| 12e échelon | 6e échelon (ancienneté acquise limitée à 3 ans) | + 4 points |
| 11e échelon | 5e échelon (ancienneté acquise limitée à 3 ans) | + 2 points |
| 10e échelon | 4e échelon (ancienneté acquise limitée à 2 ans 6 mois) | + 10 points |
| 9e échelon | 3e échelon (ancienneté acquise limitée à 2 ans) | + 6 points |
| 8e échelon | 2e échelon (ancienneté acquise limitée à 2 ans) | + 7 points |
| 7e échelon | 1er échelon (ancienneté acquise moins 1 an 6 mois) | + 2 points |
Article publié le 4 juillet 2007.