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Tableau d’avancement 2007 au grade de contrôleur principal, CAPC du 10 octobre 2007.
Tableau d’avancement 2007 au grade de contrôleur principal, CAPC du 10 octobre 2007.
Dans le département des Hautes Pyrénées deux agents ont été retenues :
1. Etiennette PUZOS Trésorerie de Tarbes Impôt
2. Sylviane PERUZZA TG CEPL
Au niveau national le Ministère a autorisé 564 promotions au grade de contrôleur principal du Trésor Public pour l’année 2007.
5664 contrôleurs de 1ère classe ont vocation à être inscrits :
– 1226 au 8ème échelon
– 1620 au 7ème échelon
– 1718 au 6ème échelon
– 944 au 5ème échelon
– 156 au 4ème échelon
Cette année la répartition du contingent de 1129 promotions s’opère de la manière suivante :
– 565 par concours professionnel
– 564 par tableau d’avancement (+ 10 au titre de la liste complémentaire)
Le cadrage général et l’harmonisation des critères sont précisés dans la note de service n° 07-010-V32 du 12 février 2007.
Condition d’inscription :
Contrôleur du trésor public de 1ère classe de 4ème échelon au 31 décembre 2006
Critère général :
Noté 19 en 2004 et au moins la note de référence en 2005 et 2006 (sous réserve de l’examen des situations d’agents notés -0,01).
Critères de sélection :
Les agents proposés et classés en 2006 mais non inscrits sur les tableaux d’avancement 2006 bénéficient d’une priorité d’inscription en 2007.
Pour les autres candidats, la sélection se fait de la manière suivante :
– les agents aux échelons les plus anciens sont classés en premier
– dans un même échelon, prise en compte de l’évolution de note par ordre décroissant (total des évolutions de note 2005 et 2006)
– à égalité d’évolution de note dans un même échelon départage sur l’ancienneté dans l’échelon.
Dérogations possibles :
Une possibilité est offerte au cadrage général, à titre exceptionnel, pour permettre l’inscription d’un agent particulièrement méritant ou d’un agent proche de la retraite, à condition de justifier cette dérogation dans le procès verbal de CAP locale.
A l’inverse, une absence de motivation expresse peut constituer un blocage à l’inscription de l’agent sur le tableau d’avancement par la CAP centrale.
La CGT dénonce cette pratique de dérogations subjectives qui engendrent une réelle inégalité de traitement. Pour les agents proche de la retraite, aucun critère précis n’est fixé et nous n’avons aucune garantie que cette mesure soit appliquée à tous ceux qui se trouvent dans cette situation.
Les non inscrits 2007, prioritaires en 2008 :
Les agents proposés classés par les CAPL et non inscrits au TA 2007 conserveront une priorité d’inscription sur le tableau d’avancement 2008, sauf en cas de dégradation constatée dans la manière de servir.
Les nominations s’effectueront au 31/12/07.
Article publié le 11 octobre 2007.