Tableau d’avancement 2011 au grade d’agent d’administration principal de 1ère classe (AAP1)
Tableau d’avancement 2011 au grade d’agent d’administration principal de 1ère classe (AAP1)
– BOURRE Justin Tarbes Adour Echez 1er janvier 2011 Liste principale
– BUZY Evelyne trésorerie de Lourdes 1er janvier r 2011 Liste principale
– AUBRY Isabelle trésorerie de Vielle Aure 1er janvier 2011 Liste principale
– ARBANT Pascale Trésorerie de Lourdes. 1er janvier 2011 Liste principale
– LERCETEAU Isabelle Tarbes Municipale 1er janvier 2011 Liste principale
Par décision du 19 août 2008, le Ministre a fixé le taux de promotion pour l’accès au grade d’agent d’administration principal de 1ère classe à 33%, soit 995 promotions pour l ‘année 2011.
Une liste de 5 agents est également établie au titre de la liste complémentaire.
Ce sont donc 1000 agents qui seront inscrits au tableau d’avancement.
3018 agents d’administration principaux de 2ème classe ont vocation à être inscrits :
– 8 au ème échelon (dont 2 ont 58 ans et plus)
– 2 au 10ème échelon (dont 6 ont 58 ans et plus)
– 200 au 9ème échelon (dont 17 ont 58 ans et plus)
– 1400 au 8ème échelon (dont 49 ont 58 ans et plus)
– 1373 au 7ème échelon (dont 6 ont 58 ans et plus)
– 5 au 6ème échelon (aucun de 58 ans et plus)
– conditions statutaires
Avoir 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon dans le grade d’agent d’administration principal de 2ème classe et avoir au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d’AAP2 ou d’ARP2 (décret n°68-464 du 22 mai 1968 modifié)
– critère général
Etre noté au moins à la note de référence en 2008, 2009 et 2010 (sous réserve de l’examen des situations d’agents notés à –0,01)
– Critères de classement :
1°) Tous les agents de 58 ans et plus au 31/12/2011 remplissant les conditions statutaires et le critère général d’après le classement suivant :
les agents aux échelons les plus anciens sont classés en premier
dans un même échelon, prise en compte de l’évolution de note par ordre décroissant (total des évolutions de note 2008, 2009 et 2010)
à égalité d’évolution de note dans un même échelon départage sur l’ancienneté dans l’échelon.
2°) Ensuite, les agents proposés et classés en 2010 mais non inscrits sur les tableaux d’avancement 2010 bénéficient d’une priorité d’inscription en 2011 sur les moins de 58 ans.
3°) A la fin, les candidats de moins de 58 ans, dont la sélection se fait de la manière suivante :
les agents aux échelons les plus anciens sont classés en premier
dans un même échelon, prise en compte de l’évolution de note par ordre décroissant (total des évolutions de note 2008, 2009 et 2010)
à égalité d’évolution de note dans un même échelon départage sur l’ancienneté dans l’échelon.
La CGT dénonce cette gestion et demande l’abandon de cette sélection absurde selon l’âge.
–Dérogations possibles :
Une possibilité est offerte au cadrage général, à titre exceptionnel, pour permettre l’inscription d’un agent particulièrement méritant ou d’un agent proche de la retraite, sous réserve d’avoir au moins la note de référence en N-1, N-2 et N-3, à condition de justifier cette dérogation dans le procès verbal de CAP locale.
A l’inverse, une absence de motivation expresse peut constituer un blocage à l’inscription de l’agent sur le tableau d’avancement par la CAP centrale.
La CGT dénonce cette pratique de dérogations subjectives qui engendrent une réelle inégalité de traitement..
– les pré-sélections des CAP locales
Les CAP locales à partir de ces critères nationaux ont proposé 1120 agents.
A cela s’ajoutent 23 promotions pour les agents en administration centrale, détachés ou mis à disposition.
D’où un total de 1143 dossiers pré-sélectionnés
– la sélection en CAP centrale
Sur les agents pré-selectionnés, la CAP centrale retient pour le tableau d’avancement définitif :
23 agents pré-classés en administration centrale, détachés ou mis à disposition
977 agents pré-classés dans les départements en CAP locale
La répartition des promotions se fait par l’application d’une formule arithmétique que vous trouverez en fin du tableau ci-dessous.
L’arrondi se fait au nombre supérieur à partir de la centimale 0,45
Les départements suivants ont bénéficié d’un emploi supplémentaire pour que tous les agents de 58ans et plus sur ces départements soient promus :
la Creuse pour permettre l’inscription de tous les agents prioritaires
l’Oise pour intégrer un agent qui a réintégré les services après avoir pris sa retraite.
Nombre de promotions 2011 par département - les conditions de promotion
Les nominations s’effectueront rétroactivement au 1er janvier 2011.
Ancien échelon AAP2 Nouvel échelon AAP1 Ancienneté reportée dans l’échelon
éch 7 indice 338 éch 3 indice 347 ancienneté acquise
– Quelques précisions sur les personnels hors réseau :
Ci-dessous la répartition des promotions hors réseau et le mode de calcul.
– Pour les détachés le dernier promu retenu était au 8ème échelon d’AAP2 depuis le 01/07/2010, avec +0,05 cumulé sur les notations 2008, 2009 et 2010.
– Pour les hors métropole le dernier promu retenu était au 8ème échelon d’AAP2 depuis le 01/09/2009 avec +0,05 cumulé sur les notations 2008, 2009 et 2010
– Pour les personnels mis à disposition le seul agent promu était au 8ème échelon d’AAP2 depuis le 01/01/2009 (les permanents syndicaux ne sont pas notés).
– Pour les personnels affectés en administration centrale, pour ordre et divers : les dossiers sont pré-classés par la CAP locale de la Recette Générale des Finances de Paris.
