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Droits et garanties.

les articles

publié le 19 décembre 2022.
Forfait Mobilités Durables : enfin du nouveau !


Le montant annuel du "forfait mobilités durables" est fixé : à 100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours par an ; à 200 € entre 60 et 99 jours par an à 300 € pour au moins 100 jours par an Vous trouverez en pièce (...)

publié le 26 octobre 2022.
Lettre ouverte au Directeur Général sur la Responsabilité des Gestionnaires Publics
Beaucoup de réunions ont lieu, beaucoup de mails, de documents, notes sont envoyés dans les directions locales pour présenter la réforme et son périmètre. Les discours sont loin d’être identiques et cela amène pour les agents une source supplémentaire (...)

publié le 22 septembre 2022.
Guide des arrêts maladie.
Les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) de la fonction publique d’état bénéficient de congés spécifiques de maladie dont les modalités d’indemnisation et les conditions d’octroi sont particulières. A noter que les collègues recruté-es de façon (...)

publié le 20 septembre 2022.
Guide des agents contractuels de droit public.
Les contractuels ont toujours été présents à DGFiP sur des missions spécifiques, à savoir les emplois techniques et certains métiers très spécifiques au sein de la centrale ; essentiellement des métiers informatiques. La loi de transformation de la fonction (...)

publié le 10 janvier 2019.
Extension des Agences comptables aux secteurs publics local et hospitalier : un recul de la mission comptable ... et des agents détachés d’office !
LA Direction Générale VEUT PRENDRE AU PIÈGE LES AGENTS ! Les agents se retrouvent détachés d’office pour 3 ans ! L’agence comptable est un mode d’organisation budgétaro-comptable déjà mis en oeuvre pour les établissements publics industriels et commerciaux (...)

publié le 10 novembre 2018.
« Contractuel.les en CDD ou CDI : pour dire stop à la précarité »
Dans la Fonction publique, les contractuels ne sont pas épargnés par les politiques dévastatrices menées à l’encontre des salariés. Ils sont confrontés aux restructurations et externalisations qui se traduisent trop souvent par des non renouvellements de CDD ou (...)

publié le 9 juillet 2017.
Congés annuels - Droit au report pour les fonctionnaires en arrêt maladie
Un fonctionnaire absent du service pour raisons de santé durant une année civile, et qui n’a pu prendre ses congés avant le 31 décembre de l’année de référence, peut les poser sur une période de quinze mois suivant sa reprise de travail. Ce report s’exerce (...)

publié le 27 avril 2017.
Le bilan de compétence, nouvel outil de destruction de nos garanties !
Dans ses lignes directrices, le DG avait clairement annoncé son intention de faire évoluer les règles RH afin de mieux tenir compte des besoins du service tout en étant attentif aux situations individuelles... A ce sujet, il rappelait que nous étions tous en (...)

publié le 24 janvier 2017.
FORMATION PROFESSIONNELLE : LA DGFIP S’ATTAQUE A LA FONCTION PUBLIQUE DE CARRIERE
Les scolarités fusionnées ont été mises en place depuis 2012 après 3 ans de discussions pour les construire. La CGT Finances Publique, force de propositions, a toujours porté des revendications et des exigences afin de les améliorer. La Direction Générale s’est (...)

publié le 23 octobre 2016.
Compte rendu du Groupe de travail Mutation du 5 octobre 2016.
Ce groupe de travail Mutation s’est tenu après plusieurs GT "Métiers" (Informatique, Domaine, Contrôle fiscal, Cadastre) qui présentaient de nouvelles restructurations et des évolutions des règles de gestion dans la logique des "Lignes directrices". D’entrée la (...)

publié le 12 octobre 2015.
DROIT À MUTATION BAFOUÉ NON À LA MOBILITÉ OU STABILITÉ FORCÉE
La Direction générale des Finances publiques, cible du gouvernement, s’inscrit dans une logique infernale de destruction de ses missions, de ses emplois et de réductions de ses moyens. Les premiers à faire les frais de cette politique sont les agents qui subissent (...)

publié le 30 novembre 2014.
Equipe départementale de renfort : le fait du prince en guise de règles de gestion.
La CGT Finances Publiques avait demandé à inscrire la question des règles de gestion des agents des équipes départementales de renfort à l’ordre du jour du CTL du 27 novembre 2014. En effet une instruction DGFIP du 14.11.2014 précise les règles (...)

publié le 21 novembre 2014.
Le guide complet des règles de gestion.
La CGT Finances Publiques met à la disposition de l’ensemble des personnels ce guide des carrières et des règles de gestion, fruit des discussions menées avec la Direction générale depuis la création de la DGFIP : Ce sont des sujets essentiels pour la CGT (...)

publié le 29 juillet 2014.
Mise en place du régime indemnitaire fusionné : une date qui compte à la DGFiP !
Le 29 juillet est une journée importante pour la DGFiP. En effet, c’est le jour où la première paye sous le nouveau régime fusionné est versée aux agents B et C de notre administration. (Pour les A, ce sera en octobre). Fruit de nombreuses discussions avec la (...)

publié le 18 avril 2014.
Renforcement des contrôles des arrêts maladies : encore de la démagogie anti-fonctionnaire
Cela n’aura échappé à personne, le pouvoir en place depuis 2012, dans la droite ligne de ceux qui l’avaient précédé, se montre plus enclin à répondre aux demandes du MEDEF et aux directives de Bruxelles qu’aux revendications des agents publics. Dès lors, (...)

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