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Droits et garanties.

les articles

publié le 10 janvier 2019.
Extension des Agences comptables aux secteurs publics local et hospitalier : un recul de la mission comptable ... et des agents détachés d’office !
LA Direction Générale VEUT PRENDRE AU PIÈGE LES AGENTS ! Les agents se retrouvent détachés d’office pour 3 ans ! L’agence comptable est un mode d’organisation budgétaro-comptable déjà mis en oeuvre pour les établissements publics industriels et commerciaux locaux, ou, dans (...)

publié le 10 novembre 2018.
« Contractuel.les en CDD ou CDI : pour dire stop à la précarité »
Dans la Fonction publique, les contractuels ne sont pas épargnés par les politiques dévastatrices menées à l’encontre des salariés. Ils sont confrontés aux restructurations et externalisations qui se traduisent trop souvent par des non renouvellements de CDD ou des (...)

publié le 9 juillet 2017.
Congés annuels - Droit au report pour les fonctionnaires en arrêt maladie
Un fonctionnaire absent du service pour raisons de santé durant une année civile, et qui n’a pu prendre ses congés avant le 31 décembre de l’année de référence, peut les poser sur une période de quinze mois suivant sa reprise de travail. Ce report s’exerce cependant dans la (...)

publié le 27 avril 2017.
Le bilan de compétence, nouvel outil de destruction de nos garanties !
Dans ses lignes directrices, le DG avait clairement annoncé son intention de faire évoluer les règles RH afin de mieux tenir compte des besoins du service tout en étant attentif aux situations individuelles... A ce sujet, il rappelait que nous étions tous en fonction (...)

publié le 24 janvier 2017.
FORMATION PROFESSIONNELLE : LA DGFIP S’ATTAQUE A LA FONCTION PUBLIQUE DE CARRIERE
Les scolarités fusionnées ont été mises en place depuis 2012 après 3 ans de discussions pour les construire. La CGT Finances Publique, force de propositions, a toujours porté des revendications et des exigences afin de les améliorer. La Direction Générale s’est toujours (...)

publié le 23 octobre 2016.
Compte rendu du Groupe de travail Mutation du 5 octobre 2016.
Ce groupe de travail Mutation s’est tenu après plusieurs GT "Métiers" (Informatique, Domaine, Contrôle fiscal, Cadastre) qui présentaient de nouvelles restructurations et des évolutions des règles de gestion dans la logique des "Lignes directrices". D’entrée la Direction (...)

publié le 12 octobre 2015.
DROIT À MUTATION BAFOUÉ NON À LA MOBILITÉ OU STABILITÉ FORCÉE
La Direction générale des Finances publiques, cible du gouvernement, s’inscrit dans une logique infernale de destruction de ses missions, de ses emplois et de réductions de ses moyens. Les premiers à faire les frais de cette politique sont les agents qui subissent (...)

publié le 30 novembre 2014.
Equipe départementale de renfort : le fait du prince en guise de règles de gestion.
La CGT Finances Publiques avait demandé à inscrire la question des règles de gestion des agents des équipes départementales de renfort à l’ordre du jour du CTL du 27 novembre 2014. En effet une instruction DGFIP du 14.11.2014 précise les règles d’affectation/mutation des (...)

publié le 21 novembre 2014.
Le guide complet des règles de gestion.
La CGT Finances Publiques met à la disposition de l’ensemble des personnels ce guide des carrières et des règles de gestion, fruit des discussions menées avec la Direction générale depuis la création de la DGFIP : Ce sont des sujets essentiels pour la CGT Finances (...)

publié le 29 juillet 2014.
Mise en place du régime indemnitaire fusionné : une date qui compte à la DGFiP !
Le 29 juillet est une journée importante pour la DGFiP. En effet, c’est le jour où la première paye sous le nouveau régime fusionné est versée aux agents B et C de notre administration. (Pour les A, ce sera en octobre). Fruit de nombreuses discussions avec la direction (...)

publié le 18 avril 2014.
Renforcement des contrôles des arrêts maladies : encore de la démagogie anti-fonctionnaire
Cela n’aura échappé à personne, le pouvoir en place depuis 2012, dans la droite ligne de ceux qui l’avaient précédé, se montre plus enclin à répondre aux demandes du MEDEF et aux directives de Bruxelles qu’aux revendications des agents publics. Dès lors, l’abrogation de la (...)

publié le 31 mars 2014.
Droit à congés : note directionnelle du 19 mars 2014.
Dans le contexte actuel de pénurie organisée d’emplois et des conséquences directes sur le quotidien des agents, la CGT a saisi la direction afin d’éviter toute remise en cause du droit à congés. Une note directionnelle sur le sujet a été communiquée aux chefs de service (...)

publié le 21 mars 2014.
Compte rendu du groupe de travail du 10 mars 2014 règles de gestion des EDR et pétition.
Groupe de travail du 10 mars 2014 : règles de gestion des EDR : affectations, mutations, régime indemnitaire.... Les propositions de la direction sont une véritable provocation pour les agents concernés. Devant le blocage évident de la Direction générale, la CGT et (...)

publié le 18 avril 2013.
CAP nationales : quand la DG s’assoit sur ses propres règles... Communiqués communs du 18.04.2013 des élu(e)s CGT/Solidaires/FO/CFDT.
Accéder aux communiqués communs des élu(e)s nationaux CGT/Solidaires/CFDT/FO catégorie C et B :

publié le 3 novembre 2012.
Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur
Congé Parental : Les nouvelles dispositions applicables en matière du congé parental dans les trois fonctions publiques : Les règles applicables dans les trois versants de la fonction publique en matière de congé parental ont été fortement remaniées par la loi (...)

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