vous êtes ici : accueil > DROITS ET GARANTIES > Droits et garanties.

Le guide complet des règles de gestion.

La CGT Finances Publiques met à la disposition de l’ensemble des personnels ce guide des carrières et des règles de gestion, fruit des discussions menées avec la Direction générale depuis la création de la DGFIP :

Guide des règles de gestion.

Ce sont des sujets essentiels pour la CGT Finances Publiques, parce qu’ils sont au
cœur de la vie professionnelle et de la carrière des agents et qu’ils impactent leur vie personnelle.

C’est en ce sens que s’est battue la CGT face à la Direction générale et sur la base
de ses propositions revendicatives pour que les personnels bénéficient du plus haut niveau de droits et garanties tout au long de leur carrière.

Depuis la mise en place des statuts particuliers au 1er septembre 2011, les modalités
de recrutement, les concours, la formation professionnelle et les règles de gestion en matière de promotion (tableau d’avancement, liste d’aptitude)sont unifiés pour les agents de catégorie C, B et A.
Les règles de promotion/affectation des cadres A+ et des comptables ont évolué mais sont toujours en cours de discussion.

La CGT a œuvré pour le maintien de statuts particuliers à la DGFIP et elle continue à porter des propositions pour améliorer leurs contenus, les règles de gestion propres à la DGFIP qui en découlent et la formation professionnelle.

Depuis 2011, la CGT Finances Publiques a agi en permanence pour élaborer des règles de mutation et de 1ères affectations sur la base des aspirations de tous les
agents de la DGFiP en alliant les droits antérieurs et des garanties nouvelles. Cette
volonté de ne pas se replier sur l’existant, seule la CGT l’a portée devant la DG, en
développant la cohérence de ses propositions.

Pour la CGT, ces nouvelles règles doivent être claires, objectives, connues et partagées par tous.

Elles évoluent chaque année afin d’atteindre progressivement les règles du« régime cible ».

Si des avancées peuvent aujourd’hui être mises à l’actif de l’intervention de la CGT
Finances Publiques et des personnels, des questions et points de désaccords
subsistent et ces règles sont encore à affiner dans l’intérêt des personnels.

La CGT continuera d’agir pour améliorer les règles de mutation qui devraient être ( enfin !?) unifiées pour toutes les catégories lors des mouvements de 2015.

Dans ce contexte, ce guide ne peut prétendre à l’exhaustivité, tant les règles sont
précises, parfois complexes et encore évolutives. Maisil a avant tout pour objectif
de vous aider à vousrepérer tout au long de votre carrière et de vous présenter vos
droits et garanties à chaque acte de gestion de votre vie professionnelle (recrutement, déroulement de carrière, formation, mutation, entretien professionnel).

L’ambition de la CGT Finances Publiques, de ses représentants et élu(e)s aux CAP
locales et nationales, est de placer son intervention au cœur de la défense individuelle et collective des personnels dans un cadre de garanties fortes.

La CGT revendique aussi que lesrègles nationales quiseront définies et appliquées
lors des CAPN soient respectées et déclinées lors des CAPL.

La CGT Finances Publiques, ses militants et élus locaux et nationaux, sont à votre
disposition pour vous aider si vous avez besoin de précisions, pour la défense de
votre situation

Article publié le 21 novembre 2014.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.