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- capital mois par département - catégorie B- (PDF - 26.9 kio)
Campagne de notation 2009 - Attribution des "Enveloppes capital mois" de catégorie C
Campagne de notation 2009 - Attribution des "Enveloppes capital mois" de catégorie C aux départements :
- Département des HAUTES PYRENEES -
– 84 agents à noter.
– 79 agents apportant.
– 78 agents pouvant consommer.
– 72 mois à répartir.
– 16 agents pourront bénéficier d’une bonification de 3 mois.
– 24 agents pourront bénéficier d’une bonification d’ 1 mois.
Les chiffres nationaux :
1 - l’enveloppe globale catégorie C
Au titre de la campagne d’évaluation notation 2009 :
21 362 agents de catégorie C du Trésor public doivent être notés - 2 101 agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade au 31/12/2008 = 19 261 agents participants à la formation du capital mois (agents apportant)
Le capital mois à répartir est égal à 90% des agents apportant :
19 261 X 0,9 = 18 805 mois
2 - Dotation nationale aux départements
Le nombre d’agents apportant par département est multiplié par 90%, arrondi à l’unité inférieure, pour obtenir l’enveloppe capital mois (EKM) par département.
Compte tenu des arrondis effectués à l’unité inférieure, au total 17 278 mois sont attribués aux départements ou services.
3 - La réserve centrale
Elle doit servir à satisfaire les recours de notation 2009 en CAP centrale.
Le reste de 56 mois (17 334 mois calculés - 17 278 mois distribués) sera ajouté au solde de la réserve centrale de 2007 pour constituer la réserve centrale de 2008.
La campagne de notation 2008 connaissant un très grand retard, tous les recours en notation 2008 n’ont pas encore été soumis à la CAPC. En conséquence, ni le solde de la réserve centrale pour 2008 , ni la réserve centrale 2009 ne peuvent être chiffrés. La CGT a dénoncé cette situation dans sa déclaration liminaire en CAPC
4 - La répartition des mois
La dotation nationale de 17 278 mois est répartie entre :
3 849 agents (20% de 19 261 agents apportant) doivent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 3 mois et consommeront donc 12 504 mois,
5 371 agents (17 278 mois disponibles - 11 547 consommés par les bénéficiaires de 3 mois) peuvent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 1 mois (et réserve locale).
5 - Abondement local
La dotation nationale est abondée par les soldes des mois disponibles dans chaque département calculés selon les modalités suivantes :
réserves locales actualisées après tenue des CAPL,
mois de majoration attribués en 2008 générant des mois de bonifications supplémentaires en 2008,
relèvement en CAP centrale de la note des agents majorés au plan local (en déduction).
Le SNT CGT considère que cette pratique d’abondement local est une source de dérive « managériale ». Contrairement aux annonces de la direction lors de la présentation de la réforme, les TPG peuvent conserver leur solde de mois 2007. Ainsi, les pénalisations (-0,06 ; -0,02) et la non satisfaction des recours profitent aux directions locales pour la constitution de « cagnottes » !
6 - les enveloppes départementales :
Article publié le 3 mars 2009.