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- Répartition du capital mois par département 2009 - Catégorie C - (PDF - 37.2 kio)
Campagne de notation 2009 - Attribution des "Enveloppes capital mois" de catégorie B
Campagne de notation 2009 - Attribution des "Enveloppes capital mois" de catégorie B aux départements
Pour le département des Hautes Pyrénées :
81 agents à noter.
54 agents apportant.
52 agents pouvant consommer.
– 48 mois à répartir.
– 11 agents pourront bénéficier d’une bonification de 3 mois.
– 15 agents pourront bénéficier d’une bonification de 1 mois.
DONNEES NATIONALES
1 - l’enveloppe globale catégorie B
Au titre de la campagne d’évaluation notation 2009 :
20 540 agents de catégorie B du Trésor public doivent être notés
moins 3 920 agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade au 31/12/2008
= 16 620 agents participants à la formation du capital mois (agents apportant)
Le capital mois à répartir est égal à 90% des agents apportant :
16 620 * 0,9 = 14 958 mois
2 - Dotation nationale aux départements
Le nombre d’agents apportant par département est multiplié par 90%, arrondi à l’unité inférieure, pour obtenir l’enveloppe capital mois (EKM) par département.
Compte tenu des arrondis effectués à l’unité inférieure, au total 14 901 mois sont attribués aux départements ou services.
3 - La réserve centrale
Le reste de 57 mois (14 958 mois calculés - 14 901 mois distribués) sera ajouté au solde de la réserve centrale de 2008 pour constituer la réserve centrale de 2009.
La campagne de notation 2009 connaissant un très grand retard, tous les recours en notation 2008 n’ont pas encore été soumis à la CAPC. En conséquence, les chiffres ci-dessous sont à considérer sous réserve des recours devant encore être vus en CAP centrale
La réserve 2009 s’élèverait alors à 76 mois (57 + 19 du solde, avant les derniers recours de la réserve centrale 2008)
Elle doit servir à satisfaire les recours en notation 2009 en CAP centrale
4 - La répartition des mois
La dotation nationale de 14 901 mois est répartie entre :
– 3 323 agents (20% de 16 620 agents apportant) doivent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 3 mois et consommeront donc 9969 mois,
– 4 932 agents (14 901 mois - 9 969 consommés par les bénéficiaires de 3 mois) peuvent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 1 mois.
5 - Abondement local
La dotation nationale est abondée par les soldes des mois disponibles dans chaque département calculés selon les modalités suivantes :
– réserves locales actualisées après tenue des CAPL,
– mois de majoration attribués en 2008 générant des mois de bonifications supplémentaires en 2009,
– relèvement en CAP centrale de la note des agents majorés au plan local (en déduction).
Le SNT CGT considère que cette pratique d’abondement local est une source de dérive « managériale ». Contrairement à ce qu’avait dit la direction lors de la présentation de la réforme, les TPG peuvent conserver leur solde de mois 2008. Ainsi, les pénalisations (-0,06 ; -0,02) et la non satisfaction des recours profitent aux directions locales pour la constitution de « cagnottes ».
Compte tenu des reports locaux 2008, le capital mois à répartir entre les départements et services est égal à 15 124 mois et le nombre d’agents pouvant bénéficier de réductions d’ancienneté d’un mois s’élève à 5 155.
6 - les chiffres des enveloppes départementales
Article publié le 3 mars 2009.