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- Capital mois répartition départementale. (PDF - 30.2 kio)
Campagne de notation 2010 - Attribution des "Enveloppes capital mois" de catégorie C aux départements
Campagne de notation 2010 - Attribution des "Enveloppes capital mois" de catégorie C aux départements
Dans le département des Hautes Pyrénées :
– Solde 2009 : 1 mois ( sur 3 mois de réserve, 2 utilisés dans le cadre des recours en CAPL ).
– Nombre d’agents à noter : 78.
– Nombre d’agents apportant : 76.
– Nombre d’agents pouvant consommer : 61.
– Capital mois 2010 à répartir : 68+1 ( solde 2009 ) = 69.
– Agents pouvant bénéficier de trois mois de réduction : 15.
– Agents pouvant bénéficier d’un mois de réduction : 24.
LES PRINCIPES DE LA REPARTITION DU CAPITAL MOIS.
1 - l’enveloppe globale catégorie C
Au titre de la campagne d’évaluation notation 2009 :
19 541 agents de catégorie C du Trésor public doivent être notés - 2 110 agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade au 31/12/2009 = 17 431 agents participants à la formation du capital mois (agents apportant)
Le capital mois à répartir est égal à 90% des agents apportant :
17 431 X 0,9 = 15 687 mois
2 - Dotation nationale aux départements
Le nombre d’agents apportant par département est multiplié par 90%, arrondi à l’unité inférieure, pour obtenir l’enveloppe capital mois (EKM) par département.
Compte tenu des arrondis effectués à l’unité inférieure, au total 15 634 mois sont attribués aux départements ou services.
3 - La réserve centrale
Elle doit servir à satisfaire les recours de notation 2010 en CAP centrale.
Le reste de 53 mois (15 687 mois calculés - 15 634 mois distribués) sera ajouté au solde de 29 non utilisés à ce jour de la réserve centrale de 2009, pour constituer la réserve centrale de 2010.
Or, il reste de nombreux dossiers de recours 2009 (exercice 2008) à traiter en CAP centrale. La CGT dénonce cette amalgame des réserves sur 2 exercices. Il s’agit d’une fuite en avant qui entraînera l’utilisation des mois de réserve de 2010 pour combler les insuffisances de la réserve 2009.
4 - La répartition des mois
La dotation nationale de 15 634 mois est répartie entre :
3 489 agents (20% de 17 431 agents apportant) doivent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 3 mois et consommeront donc 10 467 mois,
5 167 agents (15 634 mois disponibles – 10 467 consommés par les bénéficiaires de 3 mois) peuvent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 1 mois (et réserve locale).
5 - Abondement local
La dotation nationale est abondée par les soldes des mois disponibles dans chaque département calculés selon les modalités suivantes :
réserves locales actualisées après tenue des CAPL,
mois de majoration attribués en 2009 générant des mois de bonifications supplémentaires en 2010,
relèvement en CAP centrale de la note des agents majorés au plan local (en déduction).
Le SNT CGT considère que cette pratique d’abondement local est une source de dérive « managériale ». Contrairement aux annonces de la direction lors de la présentation de la réforme, les TPG peuvent conserver leur solde de mois. Ainsi, les pénalisations (-0,06 ; -0,02) et la non satisfaction des recours profitent aux directions locales pour la constitution de « cagnottes » !
Capital mois par département :
Article publié le 17 février 2010.