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Campagne de notation 2010 - Attribution des "Enveloppes capital mois" de catégorie B aux départements
Campagne de notation 2010 - Attribution des "Enveloppes capital mois" de catégorie B aux départements
Pour le département des Hautes Pyrénées :
– Solde 2009 : 3 mois.
– 80 agents catégorie B à noter, 54 apportants.
– Capital mois à répartir : 48 mois + 3 ( solde ) = 51 .
– Agents avec réduction de 3 mois : 11
– Agents avec réduction d’1 mois : 18.
– Les principes de répartityion des enveloppes catégorie B :
1 - l’enveloppe globale catégorie B
Au titre de la campagne d’évaluation notation 2010 :
20 886 agents de catégorie B du Trésor public doivent être notés
moins 3 722 agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade au 31/12/2009
= 17 164 agents participants à la formation du capital mois (agents apportant)
Le capital mois à répartir est égal à 90% des agents apportant :
17 164 * 0,9 = 15 447 mois
2 - Dotation nationale aux départements
Le nombre d’agents apportant par département est multiplié par 90%, arrondi à l’unité inférieure, pour obtenir l’enveloppe capital mois (EKM) par département.
Compte tenu des arrondis effectués à l’unité inférieure, au total 15 393 mois sont attribués aux départements ou services.
3 - La réserve centrale
Le reste de 54 mois (15 447 mois calculés – 15 393 mois distribués) sera ajouté au solde de la réserve centrale de 2009 pour constituer la réserve centrale de 2010.
Or, il reste de nombreux dossiers de recours 2009 (exercice 2008) à traiter en CAP centrale. La CGT dénonce cette amalgame des réserves sur 2 exercices. Il s’agit d’une fuite en avant qui entraînera l’utilisation des mois de réserve de 2010 pour combler les insuffisances de la réserve 2009.
La réserve 2010 s’élèverait alors à 74 mois (54 + 20 du solde, avant les derniers recours de la réserve centrale 2009)
4 - La répartition des mois
La dotation nationale de 15 393 mois est répartie entre :
3 434 agents (20% de 17 164 agents apportant) doivent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 3 mois et consommeront donc 10 302 mois,
5 091 agents (15 393 mois – 10 302 consommés par les bénéficiaires de 3 mois) peuvent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 1 mois.
5 - Abondement local
La dotation nationale est abondée par les soldes des mois disponibles dans chaque département calculés selon les modalités suivantes :
réserves locales actualisées après tenue des CAPL,
mois de majoration attribués en 2009 générant des mois de bonifications supplémentaires en 2010,
relèvement en CAP centrale de la note des agents majorés au plan local (en déduction).
Le SNT CGT considère que cette pratique d’abondement local est une source de dérive « managériale ». Contrairement à ce qu’avait dit la direction lors de la présentation de la réforme, les TPG peuvent conserver leur solde de mois 2009. Ainsi, les pénalisations (-0,06 ; -0,02) et la non satisfaction des recours profitent aux directions locales pour la constitution de « cagnottes ».
Compte tenu des reports locaux 2009, le capital mois à répartir entre les départements et services est égal à 15 623 mois et le nombre d’agents pouvant bénéficier de réductions d’ancienneté d’un mois s’élève à 5 321.
Article publié le 17 février 2010.