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- Enveloppe capital mois catégorie B. (PDF - 1.4 Mio)
Enveloppes capital mois nationale et départementales (catégorie B)
1 - l’enveloppe globale catégorie B au titre de la campagne d’évaluation notation 2007 :
20 342 agents de catégorie B du Trésor public doivent être notés moins 4855 agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade au 31/12/2005
= 15 487 agents participants à la formation du capital mois (agents apportant)
Le capital mois à répartir est égal à 90% des agents apportant :
15 020 * 0,9 = 13 938 mois
2 - Dotation nationale aux départements
Le nombre d’agents apportant par département est multiplié par 90%, arrondi à l’unité inférieure, pour obtenir l’enveloppe capital mois (EKM) par département.Compte tenu des arrondis effectués à l’unité inférieure, au total 13 880 mois sont attribués aux départements ou services.
3 - La réserve centrale
Le reste de 58 mois (13 938 mois calculés - 13 880 mois distribués) sera ajouté au solde de la réserve centrale de 2007 pour constituer la réserve centrale de 2007.
Cette dernière s’élève à 106 mois (58 + 48 du solde, avant les derniers recours, de la réserve centrale de 2006). Elle doit servir à satisfaire les recours de notation 2007 en CAP centrale.
4 - La répartition des mois
La dotation nationale de 13 880 mois est répartie entre :
*3096 agents (20% de 15 487 agents apportant) doivent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 3 mois et consommeront donc 9288 mois,
*4592 agents (13 880 mois - 9288 consommés par les bénéficiaires de 3 mois) peuvent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 1 mois.
Compte tenu des reports locaux 2006, le capital mois à répartir entre les départements et services est égal à 14 258 mois et le nombre d’agents pouvant bénéficier de réductions d’ancienneté d’un mois s’élève à 4970.
5 - Abondement local
La dotation nationale est abondée par les soldes des mois disponibles dans chaque département calculés selon les modalités suivantes :
* réserves locales actualisées après tenue des CAPl,
*mois de majoration attribués en 2006 générant des mois de bonifications supplémentaires en 2007,
* relèvement en CAP centrale de la note des agents majorés au plan local (en déduction).
Le SNT CGT considère que cette pratique d’abondement local est une source de dérive « managériale ». Contrairement à ce qu’avait dit la direction lors de la présentation de la réforme, les TPG peuvent conserver leur solde de mois 2006. Ainsi, les pénalisations (-0,06 ; -0,02) et la non satisfaction des recours profitent aux directions locales pour la constitution de « cagnottes ».
Dans les hautes Pyrénées :
– 83 agents de catégorie B à noter, 55 apportants, 49 agents pouvant consommer.
– Capital mois à répartir : 49 + 1 de reliquat 2006, soit 50 mois au total.
– Nombre d’agents pouvant bénéficier d’une bonification de 3 mois : 11
– Nombre d’agents pouvant bénéficier d’une bonification de 1 mois : 17.
Article publié le 16 février 2007.