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Notation 2011 : de l’entretien au recours, se défendre pour ne pas subir !
Dans la filière gestion publique, les CAP centrales de recours de notation 2010 concernant des agents du département des Hautes Pyrénées se sont à présent toutes tenues.
La CGT avait accompagné 7 agents dans leur démarche :
– Au niveau local :un agent de catégorie C a obtenu gain de cause ( augmentation de + 0,02 ) .
Les 6 autres dossiers non bonifiés au niveau local faute de réserves suffisantes ont fait l’objet d’un examen en CAP centrale.
Les élu(e)s CGT avaient obtenu de la Direction locale que ces dossiers soient transmis avec des avis favorables ou très favorables pour une bonification .
– En CAP centrale :
Un agent de catégorie A a obtenu la bonification d’un mois demandée.
2 agents de catégorie B et 3 agents de catégorie C ont obtenu +0,06.
La CAP centrale a cependant décidé dans deux cas d’accorder des bonifications par prélèvement sur le contingent départemental des Hautes Pyrénées pour la campagne 2011.
Cette attitude est inacceptable et a été dénoncée par les élu(e)s nationaux. En effet, comment ne pas interpréter cette attitude comme un message aux directions locales du type : ARRETEZ DE NOUS ENVOYER DES DOSSIERS AVEC DES AVIS FAVORABLES DE VOTRE PART.
La DGFIP affiche ainsi sa volonté de vider de sons sens la structure d’appel que constitue la CAP centrale.
C’est d’autant plus inquiétant que l’année 2012 devrait être marquée par une restriction du droit au recours dans le cadre de la réforme du système de notation.
C’est pourquoi nous conseillons à tous les agents de ne pas hésiter à exercer leur droit à recours qui n’est nullement dirigé contre le notateur de premier niveau.
Les élu(e)s et représentants CGT sont au service des agents pour les accompagner dans leurs démarches.
Un dossier complet sur la notation est disponible sur le site de la CGT à l’adresse suivante :
Campagne de Notation 2011 : le dossier complet de la CGT
Par ailleurs, vous trouverez en pièce jointe un diaporama qui insiste sur les conséquences dévastatrices du système de notation actuel sur les tableaux d’avancement.
C’est pourquoi la CGT revendique :
– La levée intégrale des quotas qui pénalisent les agents dans leur déroulement de carrière.
Les agents ne peuvent être notés à la hauteur de leur implication lorsque les économies budgétaires se font sur le dos des personnels et se traduisent entre autres par des enveloppes capital mois limitées.
– L’abandon de toute référence aux objectifs individuels.
La politique d’objectifs irréalistes compte tenu des suppressions d’effectif est source d’un arbitraire accru. Cela a pour effet de détériorer les conditions de travail par le développement de relations conflictuelles et de remettre en cause le travail collectif.
– Le maintien de la note chiffrée seul élément objectif qui fait le lien avec la carrière.
La note chiffrée contrairement aux idées reçues est la clef de voûte du caractère statutaire de la notation car elle empêche la contractualisation de la notation.
Au niveau local , la CGT a demandé à plusieurs reprises en CAP et CTP une totale transparence dans l’attribution de l’enveloppe capital mois (EKM) par catégorie et par service et ce quelque soit la filière.
Combien de 0,06 et de 0,02 dans les services ? Pourquoi l’administration refuse-t-elle la transparence ? Aurait- elle des choses à cacher ?
Nous renouvellerons cette demande lors du prochain CTP.
Article publié le 4 avril 2011.