Compte rendu du groupe de travail Mutation Filière Fiscale du 5 octobre 2011
NOUVEAUT ??S MUTATION 2012
– Dans sa déclaration liminaire, la CGT est revenue rapidement sur le contexte dans lequel se déroule ce groupe de travail et notamment, la journée d’action intersyndicale et interprofessionnelle du 11 octobre. Sur le sujet des mutations, pour la CGT, nous sommes déjà dans la convergence ; et la CGT a rappelé qu’elle avait demandé d’aller rapidement dans cette voie.
– Dans la filière fiscale, il y a beaucoup de modifications dés cette année (50% de rapprochements...) et on a le sentiment qu’on ne va pas à la même vitesse dans les deux filières.
La CGT a demandé quand serait mise en œuvre sa proposition de bonification à l’ancienneté de la demande (actée pour les prioritaires) : en tout cas, il n’y a pas d’éléments dans le groupe de travail...
– La CGT est enfin intervenue sur des sujets qui n’étaient pas évoqués dans les fiches de l’administration : les demandes liées stagiaires/titulaires, jusqu’à présent cela n’était pas interdit mais il était répondu « impossibilité technique ». Elle a également demandé que le projet d’instruction soit envoyé aux organisations syndicales avant la diffusion ; cela est d’autant plus important en cette période de changements importants.
