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- Réforme des mutations 2008 (PDF - 104.3 kio)
- Instruction N°07-032-V33 du 22 juin 2007 (PDF - 583.1 kio)
- Note de service 07-030-V33 du 3 juillet 2007 (PDF - 98.5 kio)
- Lettre DGCP N°18011 du 19 octobre 2007 (PDF - 209.7 kio)
Réforme des mutations 2008 : Pour que le droit à mutation soit la règle et non l’exception !
Réforme des mutations 2008 : Pour que le droit à mutation soit la règle et non l’exception !
– Pour être informé des nouveautés de la réforme des mutations et de nos propositions, découvrez le dossier spécial "Réforme des Mutations 2008" du SNT-CGT !
Téléchargez le dossier :
Réforme des mutations 2008
Téléchargez les textes ( instructions et notes de service ) :
Instruction N°07-032-V33 du 22 juin 2007
Note de service 07-030-V33 du 3 juillet 2007
Lettre DGCP N°18011 du 19 octobre 2007
Article publié le 28 novembre 2007.
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