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SPECIAL MUTATIONS Mouvements du 01/09/2015 et du 01/03/2016

SPECIAL MUTATIONS Mouvements du 01/09/2015 et du 01/03/2016

A compter du mouvement du 1er septembre 2015, les affectations de catégories B et C seront réalisées sans distinction de filière, comme c’est déjà les cas pour la catégorie A depuis le mouvement du 1er septembre 2014.

Les agents pourront donc solliciter des métiers à la fois de la sphère fiscale et de la sphère gestion publique.

Les demandes de mutations sont à déposer sur AGORA VOEUX avant le 21 janvier 2015.

Le nombre de vœux restera illimité pour tous les agents.

Tout agent désirant changer de RAN ou de mission-structure devra participer au mouvement national.

Par contre, tout agent désirant changer de service au sein d’une même RAN et mission-structure participera au mouvement local uniquement (la date de dépôt des demandes est fixée localement).

Pour l’ensemble des agents, les demandes de mutation seront classées selon des modalités strictement identiques basées sur leur ancienneté administrative.

C’est donc la disparition des dispositifs antérieurs, à savoir :

 bonification Région Ile-de- France (ex Filière Fiscale) ;
 ancienneté de la demande (ex Filière Gestion Publique) ;
 prise en compte de la durée de séparation pour les rapprochements externes des originaires DOM (exFilière Fiscale).

 La suite dans le 4 pages de synthèse ci-joint :

Guide des mutations synthèse

 Instruction mutation des agents B et C :

Instruction mutation B et C du 18.12.2014

 Aide demande de mutation B et C :

Notice aide élaboration mutation B et C.

 Instruction mutation des agents A :

Instruction mutation A du 18.12.2014

 Aide demande de mutation A :

Notice aide demande de mutation A.

Article publié le 20 janvier 2015.


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