|
vous êtes ici : accueil > DROITS ET GARANTIES > Rémunérations
Compte rendu des groupes de travail du 1er semestre 2012 sur l’Harmonisation indemnitaire
La Direction générale a entamé un nouveau cycle de discussion sur l’harmonisation des régimes indemnitaires le 7 février 2012, définissant la méthode et le calendrier de réunions et les grands thèmes restant à traiter (cf compte-rendu sur le site CGT Finances Publiques). Débutée le 1er janvier 2009, l’harmonisation indemnitaire a été quasi réglée pour l’essentiel des agents de la DGFiP au 1er janvier 2012 pour les régimes dits « standards ».
Un cycle de 5 réunions a débuté le 7/2/2012, pour adapter et sécuriser tous les régimes indemnitaires, leurs conditions d’attribution et de versement, et poursuivre l’harmonisation des régimes indemnitaires dits « spécifiques » (équipe de renfort, stagiaires, ..) et « atypiques » (huissiers, géomètres, vérificateurs..). Les règles de gestion (conditions d’attribution et de versement) devront également être harmonisées. Tout cela devra être réglé à la date butoir au 31/12/2003, fin de la période de convergence.
La Direction générale a rappelé le principe de maintien d’un socle indemnitaire, identique aux deux filières, articulé sur les trois niveaux indemnitaires existants :
– le 1er niveau - l’IAT (indemnité d’assiette et de technicité) ou l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) : ce dispositif est commun aux agents de la DGFiP et ne nécessite pas d’harmonisation puisque les règles de gestion et les conditions d’attribution sont identiques ;
– le 2ème niveau - la prime de rendement : le cadre juridique est fixé par un arrêté ministériel, aucun arrêté ne précisant de modalités d’application qui restent donc à harmoniser ;
– le 3ème niveau : l’Allocation complémentaire de fonction (ACF).
Les thèmes de travail identifiés étaient les suivants :
– la définition des corpus juridique des futurs régimes indemnitaires d’ACF ;
– le régime indemnitaire des stagiaires de catégorie A et B ;
– le régime indemnitaire des équipes de renfort (EDR) : EDRA (filière F), ERR et EDR (filière GP) ;
– le régime des IFDD (Indemnité Forfaitaire de Déplacement dans le Département) et de l’IST (Indemnité Spéciale de Terrain) de la filière fiscale :
– la NBI (nouvelle bonification indemnitaire) ;
– la prime de rendement.
Télécharger le compte rendu complet :
Article publié le 2 août 2012.