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- Compte rendu groupe de travail régime indemnitaire du 5.11.2013. (PDF - 243.7 kio)
Compte-rendu GT Régime Indemnitaire du 5 novembre 2013
Un futur régime indemnitaire coincé dans un budget contraint
– Cette réunion technique d’approfondissement (RTA) reprenait un cycle de discussions sur les futurs régimes indemnitaires interrompus en 2012. Elle avait à son ordre du jour :
- Fiche 1 – point d’étape des travaux menés en 2012 et projet d’arrêté ACF et NBI ;
- Fiche 2 – Régime indemnitaire des agents de catégorie A des services déconcentrés ;
- Fiche 3 – Régime indemnitaire des équipes de renfort ;
- Fiche 4 – Sécurisation des IFDD et de l’IST (faute de temps cette fiche n’a pas été abordée lors de cette réunion).
D’entrée, la DG a précisé que les arrêtés à examiner (ACF, NBI) sont des textes assez généraux qui laissent assez de latitude pour poursuivre les discussions plus en détail et avancer sur certains sujets. Elle a aussi annoncé la régularisation à opérer pour les B stagiaires de la filière fiscale par une ACF sur la paie de décembre.
L’ensemble du régime indemnitaire des agents de la DGFIP devra être défini au 31/12/14, cela signifie que nous avons jusqu’au printemps pour mener les discussions à leur terme et laisser le temps d’examen des textes par la DGAFP.
– Déclaration liminaire de la CGT Finances Publiques :
« Nous reprenons aujourd’hui, pour la plupart des sujets mis à l’ordre du jour de ce GT, les discussions déjà engagées en 2012. Après une période de blocage du dialogue social à la DGFiP, la CGT sera très vigilante sur la méthode que vous mettrez enoeuvre. Nous sommes donc d’accord pour vos propositions de discussions en GT avec des points d’étape et un CTR en janvier.
La CGT avait exprimé son désaccord sur laméthode d’harmonisation indemnitaire engagée par la DGFiP et s’oppose à des discussions dans un cadre budgétaire contraint par un plafond déjà défini. Il y a aujourd’hui une très forte attente des agents sur les décisions qui seront prises à l’issue de nos travaux.
La CGT, dans un contexte fortement marqué par des années de gel du point d’indice et de baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires, revendique une revalorisation de l’ensemble des éléments de la rémunération, traitement et indemnitaire pour tous les agents. L’harmonisation doit se faire par le haut et indemnité par indemnité et aucun agent ne doit perdre. De même la CGT revendique la revalorisation urgente de toutes les indemnités liées à des frais de déplacements et de stage et la nécessité d’une discussion sur le sujet.
La CGT considère que le régime indemnitaire doit reconnaître les qualifications et la technicité des agents mises en oeuvre dans l’exercice de toutes les missions de la DGFiP. Il doit aussi prendre en compte certaines sujétions ou responsabilités particulières liées à l’exercice de certaines fonctions. Les discussions auraient du permettre cette reconnaissance par le haut dans le cadre d’une vraie refonte des régimes indemnitaires. Malheureusement la Direction générale est restée enfermée dans une simple logique d’harmonisation.
La CGT condamne encore une fois la DGFiP qui ne s’est pas donnée lesmoyens, quatre ans après la fusion, d’unemise en oeuvre plus rapide des régimes indemnitaires fusionnés. Aujourd’hui nous avons encore beaucoup d’interrogations et beaucoup de points ne sont pas réglés. En effet, des agents travaillent ensemble avec une rémunération différente, ce qui est inacceptable. La CGT continue donc à s’opposer à des discussions dans une enveloppe contrainte fixée par un plafond.
S’agissant du projet de décret qui prévoit la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire se substituant aux régimes actuels, sujet d’actualité au niveau de la Fonction Publique, la CGT comme pour la PFR, est fortement opposée à toute forme de modulation des primes ou indemnités, et vous demande de vous engager fermement sur sa non application à la DGFIP comme vos prédécesseurs l’avaient fait. Nous demandons que cela soit fait au CTR de janvier.
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Article publié le 20 décembre 2013.