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- Compte rendu du RTA indemnitaire du 17.10.2014. (PDF - 201.3 kio)
Compte-rendu Réunion Technique d’ Approfondissement Indemnitaire et EDR (FDD) du 17 octobre.
Cette nouvelle réunion technique d’approfondissement (RTA) avait pour ordre du jour :
– Les frais de déplacement (FDD) des EDR : sujet du 10 octobre reporté à ce GT ;
– Le régime indemnitaire des Domaines ;
– L’ACF transposition et la garantie de maintien de la rémunération (GMR) ;
– Le dispositif de modulation des IP-AFIPA : ce point n’a pas été abordé faute de temps.
L’administration a également fait un point sur deux dossiers correspondant à des demandes faites par la CGT en juin 2014 :
– TCA Amendes Toulouse : La DG a répondu favorablement à la revendication des personnels transmise par la CGT, afin de reconnaitre les contraintes particulières liées à leur mission. Comme les personnels de la TCA de Rennes, des CIS, les agents B et C bénéficieront de 20 points d’ACF « sujétions pour fonctions particulières ».
– IFDD trimestrielles (BII DNEF et BCR) : La DG ne souhaite pas éluder cette question mais ce sujet est examiné avec tous les éléments fournis par la DNEF. Cette question est remontée au Directeur général qui souhaite analyser les conditions d’exercice des agents. A ce stade ce dossier reste ouvert à la discussion et sera examiné lors de la prochaine RTA.
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Article publié le 17 novembre 2014.