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- Action frais de déplacement. (PDF - 296.4 kio)
Frais de déplacement. Consignons la réalité dans les cahiers hygiène, sécurité et conditions de travail.
Voici en quelques mots un mode d’action que nous proposons aux vérificateurs et aux vérificatrices de la BDV 65 et de la DIRCOFI Sud Pyrénées intéressé-e-s pour se mobiliser sur les frais de déplacement après s’être aperçus qu’ils allaient être perdant(e)s dans le cadre de l’harmonisation indemnitaire (avec la disparition des IFDD et la fiscalisation des ACF).
Il s’agit pour chacune et chacun d’inscrire tous les mois, toutes les semaines ou à chaque demande de remboursement, sur le registre hygiène sécurité santé conditions de travail le texte qui pourrait être le suivant ( cahier accessible par Ulysse 65 ) :
" Au titre du mois de ... 2014 ou de la période allant du ...au...., j’ai effectué dans le cadre de ma mission de contrôle fiscal ... kilomètres avec mon véhicule personnel mis à disposition de l’administration. J’ai demandé et reçu à ce titre un remboursement de ... €.
Si le barème fiscal applicable aux contribuables était appliqué à ces remboursements, j’aurai perçu a minima la somme de ....€. (nombre de km x barème IR).
J’ai donc engagé personnellement des frais pour l’exercice de ma mission à hauteur de ...€ (différence entre les deux sommes) dont je ne serai pas remboursé par mon employeur la DDFIP 65. Ce calcul est une estimation et reste en deçà des frais réellement engagés pour mon travail. Cette situation me coûte aussi bien moralement que financièrement "
Ce mode d’action a été engagé dans plusieurs départements et DIRCOFI de France.
Mandatés dans le CHSCT des Hautes Pyrénées, les représentants CGT des personnels pourront sans difficulté porter les expressions des collègues et demander à l’administration de se positionner
Ce mode d’action est individuel mais peut devenir collectif s’il est suivi par le plus grand nombre.
Plusieurs avantages à ce type d’actions :
implication des collègues,
chiffrage du montant non remboursé donc prise de conscience de chacune et chacun de l’argent perdu et obligation pour l’administration de répondre,
interpellation d’une instance extérieure à la direction locale le CHSCT qui examine les registres.
donne une dimension conditions de travail aux déplacements et à leur coût et à la rémunération de toutes ces contraintes.
– Télécharger le tract :
Article publié le 23 novembre 2014.