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- SIMULATEUR GIPA 2018. (OpenDocument Spreadsheet - 68.2 kio)
- Décret du 5.11.2018 (PDF - 139 kio)
- Arrêté du 5.11.2018 (PDF - 126 kio)
GIPA Garantie Individuelle du Pouvoir d’achat 2018 : Une indemnité pour "compenser" la perte de pouvoir d’achat Décret 5 novembre 2018. Un saupoudrage qui ne répond pas à la perte de pouvoir d’achat du point d’indice ( gelé depuis 10 ans).
Les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA sont précisés dans un arrêté publié au Journal officiel du 7 novembre 2018.
La nouvelle période de référence à prendre en compte correspond aux quatre années comprises entre le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2017. Le taux de l’inflation sur la période s’élève à 1.64 % et la valeur moyenne annuelle du point en 2013 (55,5635 €) et en 2017 (56,2044 €).
Instaurée en 2008, la GIPA résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné.
Les fonctionnaires civils des trois versants de la fonction publique, les militaires à solde mensuelle et les magistrats (à l’exclusion des magistrats de l’ordre judiciaire) sont éligibles à la GIPA sous réserve qu’ils relèvent d’un grade dont l’indice sommital est inférieur ou égal à la hors échelle B (HEB). Ils doivent de surcroît, avoir été rémunérés sur un emploi public pendant au moins trois ans sur la période de référence.
Les agents publics non titulaires sont également éligibles à la GIPA, à la condition qu’ils soient rémunérés de manière expresse par référence à un indice. De surcroît, ils doivent avoir été employés de manière continue par le même employeur public sur la période de référence.
La GIPA fait partie des éléments de rémunération soumis à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique.
Pour la CGT la GIPA c’est du saupoudrage et des miettes
– Face à la flambée des prix , la réponse du ministre de la Fonction Publique a été d’instaurer en 2008 une indemnité dite GIPA qui concerne une minorité des fonctionnaires : du SAUPOUDRAGE ...
– La CGT dénonce toujours aussi fermement cette indemnité et continue elle, de revendiquer :
– La revalorisation du point d’indice, mesure qui touche l’ensemble des personnels
– Une revalorisation qui permet de compenser intégralement le niveau de l’inflation
– Un rattrapage total correspondant à la perte de pouvoir d’achat subie depuis l’année 2000.
– Sont exclus de la détermination du montant de la garantie l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire et toutes les autres primes et indemnités pouvant être servies aux agents.
Ainsi avec la GIPA, le faible nombre d’agents bénéficiaires est très loin d’atteindre le niveau de rattrapage revendiquée à juste titre par la CGT.
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Article publié le 10 novembre 2018.