Harmonisation indemnitaire : barèmes actualisés au 1er janvier 2010

Harmonisation indemnitaire : barèmes actualisés au 1er janvier 2010

Retrouvez en cliquant sur les liens ci-dessous les barèmes de l’ACF harmonisation actualisés compte tenu de la revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2009 puis au 1er octobre 2009 et compte tenu du passage à la deuxième tranche de versement 2010 :

– Catégorie A et B : 66,66% du régime cible de 2011 (33,33% en 2009 + 33,33% en 2010)

– Catégorie C : 75% du régime cible de 2011 (45% en 2009 + 35% en 2010).

■Circulaire relative aux revalorisations du point d’indice en 2009

■Circulaire relative à la deuxième tranche 2010 d’ACF harmonisation

■Fiche 1 : règles spécifiques à la filière fiscale

■Fiche 2 : régles spécifiques à la filière gestion publique

■Barème au 1er janvier 2010 contractuels Ile de France

■Barème au 1er janvier 2010 contractuels hors Ile de France

■Barème au 1er janvier 2010 réseau filière gestion publique

■Barème au 1er janvier 2010 agents mis à disposition des délégations départementales de l’action sociale

■Barème au 1er janvier 2010 comptables

■Barème au 1er janvier 2010 filière fiscale :