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- Simulateur de calcul. (OpenDocument Spreadsheet - 18 kio)
- Note DGFIP du 25.08.2016 (PDF - 199.5 kio)
- Document sans titre (PDF - 175.8 kio)
Pouvoir d’achat 2016 : Calcul de la G.I.P.A Garantie individuelle pouvoir d’achat. Du saupoudrage et des miettes...
La garantie individuelle du pouvoir d’achat a été reconduite pour 2016.
La mise en paiement doit selon la note DG du 25 août 2016 intervenir sur la PAYE D’ OCTOBRE 2016 !
Les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA sont précisés dans un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin 2016.
La nouvelle période de référence à prendre en compte correspond aux quatre années comprises entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2015. Le taux de l’inflation sur la période s’élève à 3,08 % et la valeur moyenne annuelle du point à 55,5635 euros.
Instaurée en 2008, la GIPA résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné.
Les fonctionnaires civils des trois versants de la fonction publique, les militaires à solde mensuelle et les magistrats (à l’exclusion des magistrats de l’ordre judiciaire) sont éligibles à la GIPA sous réserve qu’ils relèvent d’un grade dont l’indice sommital est inférieur ou égal à la hors échelle B (HEB). Ils doivent de surcroît, avoir été rémunérés sur un emploi public pendant au moins trois ans sur la période de référence.
Les agents publics non titulaires sont également éligibles à la GIPA, à la condition qu’ils soient rémunérés de manière expresse par référence à un indice. De surcroît, ils doivent avoir été employés de manière continue par le même employeur public sur la période de référence.
La GIPA fait partie des éléments de rémunération soumis à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique.
La GIPA : du saupoudrage et des miettes
Alors qu’il instaurait un gel du point d’indice générateur de pertes considérables de pouvoir d’achat , le ministre de la Fonction Publique décida d’instaurer en 2008 une indemnité dite GIPA qui concerne une minorité des fonctionnaires ( notamment ceux, qui sur une période de quatre ans ne bénéficiaient d’aucun avancement d’échelon ) : en faît du SAUPOUDRAGE ...
La CGT dénonce toujours aussi fermement cette indemnité et continue elle, de revendiquer :
– Une revalorisation du point d’indice digne de ce nom qui touche l’ensemble des personnels ( le protocole PPCR ne répondant par ailleurs en rien à cette demande légitime )
– Une revalorisation qui permette de compenser intégralement le niveau de l’inflation
– Un rattrapage total correspondant à la perte de pouvoir d’achat subie depuis l’année 2000.
Sont exclus de la détermination du montant de la garantie l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire et toutes les autres primes et indemnités pouvant être servies aux agents.
– Note DGFIP du 25 août 2016 :
– Simulateur de calcul :
– Brochure ministérielle :
Article publié le 29 août 2016.