Prime d’accueil : une carotte au goût de topinambour.
Prime d’accueil :
Une prime de 400 € brut annoncée par la DGFIP doit être versée sur la paye de juin.
Les modalités initiales de recensement des bénéficiaires avaient été présentées par la direction le 13 mai dernier .
Rappel CTL du 13 mai 2014 :
Cette prime a été annoncée sans aucune discussion digne de ce nom par la DGFIP . Elle devrait être versée dès la paye du mois de juin.
La DGFIP a circonscrit le versement de cette prime aux personnels suivants :
"Sont concernés les agents qui sont affectés dans les services recevant le public et participant effectivement à l’accueil physique généraliste dans le cadre d’un accueil permanent. "
Les services concernés sont :
SIP
SIP/SIE
SIE
Trésoreries
Sont exclus de ce dispositif : les directions, les agents EDAR/EDRA, l’enregistrement ( considéré comme accueil spécialisé ).
Cette prime étant exclusive de la perception de la prime "Caissier", les trésoreries concernées par cette dernière en sont donc également exclues.
L’accueil est considéré pouvant être assuré par une équipe dédiée ou une équipe tournante.
C’est sur cette base que la direction départementale a engagé un comptage des personnes concernées qui donne le résultat suivant :
SIP Tarbes : 5 agents concernés pour 3 emplois équivalent temps plein ( ETP ).
SIP/SIE Lourdes Lannemezan : Equipe dédiée : 2 agents pour 1,8 ETP. Equipe tournante : 5 agents pour 1 ETP
Trésoreries : : Equipe d&édiée 11 agents pour 7,9 ETP. Equipe tournante : 11 agents pour 5 ETP.
SIE Tarbes : Equipe dédiée : 2 agents pour 0,94 ETP. Equipe tournante : 2 agents pour 1 ETP.
La CGT a demandé à ce que la liste complète des trésoreries concernées ainsi que la répartition par grade des bénéficiaires ( liste non nominative ) soit fournie aux élu(e)s du personnel.
– Depuis, la DGFIP a apporté les précisions suivantes :
La prime accueil a vocation à indemniser les agents B et C exerçant en permanence les missions d’accueil physique généraliste au sein d’une équipe dédiée ou d’une équipe tournante.
Le périmètre de la prime d’accueil pour 2013 a évolué.
Ainsi, les agents assurant habituellement les missions d’accueil qui ont perçu l’ACF caissier en tant que remplaçant ou caissier non titulaire sont également éligibles au dispositif de la prime d’accueil. Lorsque le service est organisé sans caissier titulaire et que plusieurs agents assurent à tour de rôle et simultanément les fonctions de caissier et d’accueil, les agents participant à l’accueil sont éligibles au dispositif de la prime d’accueil qui s’ajoute alors à la prime de caisse.
Les caissiers titulaires bénéficiaires de l’ACF caissier au titre de 2013 à 100% demeurent exclus du dispositif de la prime d’accueil.
De même, les personnels de renfort affectés sur les missions d’accueil physique généraliste en permanence, sur un ou plusieurs sites au cours de l’année 2013, sont éligibles au dispositif de la prime d’accueil.
Demeurent exclus du dispositif les personnels de renfort ayant participé ponctuellement à l’accueil lors de pics de charge ou occasionnellement au cours de l’année pendant des congés de courte durée de leurs collègues.
– Documents de la DGFIP relatifs à la prime d’accueil :
Note DGFIP Prime d’accueil.
Annexe 1. Prime d’accueil.
Recensement prime d’accueil.
Compte tenu de ces nouveaux éléments, les chefs de service ont été invités à transmettre à la division des ressources humaines, le cas échéant, des états rectificatifs par rapport à ceux communiqués en avril 2014
Au delà de la réponse qui est apportée par la Direction Générale à la problématique de l’accueil et du fait qu’un grand nombre d’agents en sont exclus alors qu’ils réalisent des missions d’accueil, le recensement tel qu’il est réalisé dans les départements au regard de l’urgence de mise en œuvre ( paye de juin ) pose problème.
On se rend compte en effet que le montant de la prime perçue sera tributaire dans bien des situations des quotités de temps estimées devant être consacrées dans les journées de travail complètes ( ce qui exclut d’emblée une perception complète de la prime pour les agents des trésoreries qui sont fermées le vendredi après-midi ) à l’accueil proprement dit ( pour la percevoir en intégralité il faut donc que le temps consacré à l’accueil représente 100 % du temps de travail, dans le cas contraire le montant de la prime est tributaire du temps estimé consacré à l’accueil ).
– Compte tenu de l’usine à gaz que représente le simple recensement des agents bénéficiaires et des inégalités de traitement qui risquent de se faire jour, la CGT a demandé à ce qu’une réunion soit organisée en juin afin de pouvoir faire un point complet sur la mesure et son mode d’application dans le département ( services concernés, nombre d’agents concernés et grades , quotités versées ) et ce, afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires qui s’imposeraient compte tenu des inégalités de traitement éventuelles.
La direction a refusé de fixer une réunion sur la question avec les élu(e)s du personnel en avançant que cela aboutirait inexorablement à étudier les cas individuels nominativement.
Pour la CGT, le but de la réunion proposée n’est pas celui d’une curiosité mal placée mais bien de corriger les éventuelles différences de traitement ou les erreurs qui pourraient être constatées afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires le plus rapidement possible.
La Direction s’est engagé à nous transmettre un état détaillé des services et du nombre d’agents concernés dès qu’elle diposera de tous les éléments de recensement ( il manque 2 trésoreries à recenser ) mais s’en tiendra là.
Dans ces conditions nous engageons les agents concernés par la prime qui s’estimeraient lésés ou exclu(e)s à tort ou qui auraient tout simplement besoin de précisions à nous contacter, s’ils le souhaitent, afin de pouvoir contribuer à un examen ou réexamen de leur situation individuelle.
