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- Liste des services concernés et nombre de bénéficiaires. (PDF - 33.3 kio)
- Circulaire du 14 mai 2014. (PDF - 298.1 kio)
- Annexe circulaire du 14 mai 2014 (PDF - 59.9 kio)
- Prime d’accueil une mesure discriminatoire ! (PDF - 608.3 kio)
Prime d’accueil : une mesure injuste et discriminatoire !
Faisant suite à la demande formulée en CTL les 13 mai et 2 juin, la direction vient de nous communiquer un état descriptif du versement de la prime d’accueil par services.
Cette prime versée sur la paye de juin est réservée à l’accueil dit généraliste et exclut de fait certaines structures.
– Au total : 21 trésoreries concernées, le SIE de Tarbes, le SIP de Tarbes ainsi que les SIP/SIE de Lourdes et de Lannemezan.
Dans la liste ci-contre, vous trouverez le montant brut total versé par services et le nombre de bénéficiaires par service :
Au total ce sont 11 137 euros brut qui seront partagés entre 67 bénéficiaires , dans des proportions différentes selon que l’agent intègre une équipe dédiée ou tournante et selon la quotité de temps consacré à l’accueil physique dit généraliste.
Ces chiffres sont bien entendu à mettre en perspective avec le contexte général de recul du pouvoir d’achat pour tous les agents des finances publiques, avec le gel du point d’indice depuis juillet 2010 et au moins jusqu’à 2017,la revalorisation du point d’indice étant bien entendu la seule mesure qui permettrait de répondre à la légitime revendication des fonctionnaires d’augmentation de leurs rémunérations.
RAPPELS SUR LES PERTES DE POUVOIR D’ACHAT DES FONCTIONNAIRES :
– Pertes depuis le 1er juillet 2010, date du blocage total du point d’indice, et pertes cumulées depuis le 1er janvier 2000 en intégrant les années d’augmentation du point d’indice inférieure à l’inflation.
- Grille type catégorie C : Depuis 2010, perte mensuelle de 86 à 104 € selon le s grades ( 237 à 287 € depuis 2000).
- Grille type catégorie B : Depuis 2010, perte mensuelle de 118 à 136 € ( 325 à 376 € depuis 2000).
- Grille type catégorie A :Depuis 2010, perte mensuelle de 159 à 233 € ( 440 à 644 € depuis 2000).
A ces pertes s’ajoutent celles dues à l’augmentation de la contribution retraite depuis le 1er janvier 2011 détaillées ci-dessous par catégorie pour les échelons de fin de grade.
Le taux de la retenue pour pension qui était de 7,85% en 2010 s’établit à 9,14% en 2014 et doit être relevé chaque année d’ici à 2020.
- Grille type catégorie C : perte mensuelle de 21 à 26 €.
- Grille nouvel espace statutaire B : perte mensuelle de 29 à 34 €.
- Grille type catégorie A : perte mensuelle de 39 à 58 €
La prime accueil est de 400€ bruts pour 2013 pour un agent C ou B à temps complet sur l’accueil « généraliste » et un montant proratisé d’un minimum de 50€ pour les agents à l’accueil de façon ponctuelle (au plan national 11000 agents pourraient la toucher), cumulable avec la prime de caisse à condition que le caissier ne soit pas à temps complet sur cette fonction.
Rappel du calendrier des annonces pour la prime « accueil » :
– groupe de travail de synthèse indemnitaire du 12 mai entre la Direction Générale et les syndicats : annonce d’une prime pour 2013 versée en juin 2014, soit 300€ bruts pour un agent à temps complet sur l’accueil « généraliste »
– le 14 mai, à la veille de la grève fonction publique du 15 mai, contre le gel du point d’indice, Bruno BÉZARD (directeur général) annonce un montant de 400€ par un message aux agents sur Ulysse. La circulaire d’application du dispositif sort le jour même !
Curieuse conception du dialogue social !
Lors de l’annonce Bézardienne, la CGT avait déclaré : "Le caractère restrictif de son périmètre d’application va ainsi générer beaucoup de mécontents entre les exclus et ceux qui n’en auraient qu’un paiement partiel. Véritable usine à gaz, le dispositif de recensement mis en place vient encore une fois rompre les collectifs de travail dans une logique accrue d’individualisation des carrières et des rémunérations".
Les directions, CDIF, Pôles Enregistrement, et les renforts SIP à l’accueil sont exclus du dispositif par la circulaire du 14 mai 2014.
– Circulaire du 14 mai 2014 et annexe :
Cette prime est réservée aux agents C et B faisant de l’accueil dit « généraliste »
La CGT avait déjà fait état de son point de vue lors du CTL du 13 mai sur le principe et les conditions de versement de cette prime.
Lors du CTL du 2 juin elle avait demandé un état détaillé du périmètre de versement et du nombre de bénéficiaires non pas pour discuter de la liste des bénéficiaires, mais bien pour dénoncer les injustices du dispositif, les illustrer et exiger une révision du dispositif.
Elle avait également demandé la tenue d’une réunion postérieure avec la Direction sur le sujet.
La Direction a répondu lors du CTL du 2 juin qu’elle se refusait à toute réunion dédiée à cette question durant le mois de juin.
Dans ces conditions, la CGT va demander l’inscription de cette question à l’ordre du jour du prochain CTL du 24 juin consacré aux conditions de travail.
Car il ne suffit pas d’affirmer que l’on a agi en y mettant de la bonne volonté pour faire disparaitre les problèmes, citons par exemple :
– Enregistrement : accueil du public quotidien, pas uniquement spécialisé, avec des situations délicates à gérer (successions), public souvent exigeant.
– SIE ( Lourdes et Lannemezan ) : Au nom de la spécialité de l’accueil de ces deux sites, pour la prime les agents repasseront.
– Trésoreries : L’articulation avec la prime de caisse conduit à des situations où le caissier qui touche la prime de caisse à 100 % est exclut du dispositif et sera au final moins rémunéré ( principalement pour les C ) alors qu’il exerce une activité d’accueil qui va de pair avec on activité de caissier.
– Exclusion des agents de direction exerçant une activité d’accueil physique : caissier(e), services produits divers, DFT.
– Agents des équipes de renfort appelés à participer à l’accueil physique généraliste durant les périodes de pics d’activité.
– Exclusion des agents des SPF et des CDIF.
– Exclusion des agents de la cellule CSP du SIP de Tarbes.
D’après le baromètre social, la rémunération est un des trois points sur lesquels la DGFIP devrait agir en priorité pour 49% des agents (le pourcentage le plus important, de loin).
Force est de constater que ce dispositif boiteux et discriminatoire mis en place par la DGFIP ne répond pas aux revendications des agents en matière de pouvoir d’achat.
C’est pourquoi nous rappelons l’urgence, après la grève du 15 mai, de la réouverture de négociations avec les organisations syndicales nationales au niveau fonction publique sur la revalorisation du point d’indice, et au niveau ministériel et DGFIP sur l’indemnitaire.
En effet, le CTR du 20 mai était non conclusif pour la prime accueil. Il y a donc bien la place pour une remise à plat de toutes ces questions.
Le directeur départemental avait d’ailleurs reconnu le 2 juin que ce dispositif de prime d’accueil engendrait des injustices.
Lors du CTL du 24 juin la CGT interviendra à nouveau sur la question. Si la Direction Départementale se dit consciente des injustices alors elle se DOIT d’intervenir auprès de la Direction Générale pour faire évoluer les choses.
– Imprimer le tract CGT FP 65 :
SITES CONCERNES ( rappel : les trésoreries fermées au public le vendredi après-midi ont une base ramenée à 90 % de 400 € soit 360 € )
- Trésorerie Argelès : 400 euros, 3 agents bénéficiaires
- Trésorerie de Bagnères : 360 euros, 2 agents bénéficiaires
- Trésorerie d’Arreau : 476 euros, 2 agents bénéficiaires
- Trésorerie de Castelnau : 360 euros, 2 agents bénéficiaires
- Trés Hosp Lannemezan : 400 euros, 3 agents bénéficiaires
- Trésoreries de Labarthe de Neste : 360 euros, 2 agents bénéficiaires
- Trésorerie de Lannemezan : 360 euros, 2 agents bénéficiaires
- Trésorerie de Lourdes : 400 euros, 1 agent bénéficiaire
- Trésorerie de Loures Barousse : 360 euros, 1 agent bénéficiaire
- Trésorerie de Luz Saint Sauveur : 320 euros, 3 agents bénéficiaires
- Trésorerie de Maubourguet : 360 euros, 4 agents bénéficiaires
- Trésorerie d’Ossun : 360 euros, 1 agent bénéficiaire
- Trésorerie de Rabastens : 360 euros, 3 agents bénéficiaires
- Trésorerie de saint Laurent de Neste : 360 euros, 2 agents bénéficiaires
- Trésorerie de Tarbes Adour Echez : 400 euros, 2 agents bénéficiaires
- Trésorerie de Tarbes Municipale : 440 euros, 7 agents bénéficiaires
- Trésorerie de Tournay : 360 euros, 2 agents bénéficiaires
- Trésorerie de Trie sur Baise : 360 euros, 1 agents bénéficiaire.
- Trésorerie de Vic en Bigorre : 360 euros, 2 agents bénéficiaires
- Trésorerie de Vielle Aure : 360 euros, 2 agents bénéficiaires
- Paierie Départementale : 421 euros, 5 agents bénéficiaires
- SIE de Tarbes :781 euros, 3 agents bénéficiaires
- SIP de Tarbes : 1 276 euros, 5 agents bénéficiaires
- SIP/SIE Lannemezan : 400 euros, 5 agents bénéficiaires
- SIP/SIE de Lourdes : 743 euros, 2 agents bénéficiaires
Article publié le 8 juin 2014.