CICE : du cout du travail considéré comme responsable de tous les maux de l’économie française.
Deux ans après sa création la créature CICE apparaît pour ce qu’elle est : UNE SUBVENTION DE 85 MILLIARDS SUR 5 ANS ouverte, en l’absence de contrôles et de conditionnalité, à TOUS LES EFFETS D’AUBAINE et dont le principal objectif est de contribuer à la DEVALORISATION du travail et au démantèlement des droits des salariés.
Ci-dessous un dossier CICE de la CGT Finances Publiques des Hautes Pyrénées :
À la suite de la remise au Premier ministre du Rapport Gallois en 2012 ( une synthèse en fait de deux rapports émanant des instituts patronaux : l’institut de l’entreprise et l’institut Montaigne ) , le gouvernement, sans oser appliquer la TVA sociale Sarkozyste que le PS avait vilipendé pendant qu’il était dans l’opposition, décida pour relancer la compétitivité et l’emploi en France, la création du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
Ouvert à toutes les entreprises imposées sur leur bénéfice réel et soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, le CICE est égal à 6 % de la masse salariale, hors cotisations patronales, correspondant aux salaires de moins de 2,5 SMIC.
Cette réforme s’apparente en partie à une dévaluation fiscale et présente, sous certains aspects, des similitudes avec les mécanismes de la « quasi TVA sociale » qui avait été mise en place par le gouvernement Fillon
Sa montée en charge a été progressive, avec un taux de 4 % en 2013. Les effets sur la trésorerie des entreprises liés au CICE se faisant avec un décalage d’un an par rapport à l’exercice de référence, le CICE donne lieu à un crédit d’impôt sur les bénéfices des sociétés à partir de 2014. En revanche, certaines entreprises pouvaient bénéficier dès 2013 d’une avance sur le CICE attendu pour 2014.
