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- Credit competitivite emploi et dette publique. (PDF - 51.7 kio)
Crédit d’impôt : choc de compétitivité ou choc récessif ?
Le « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi », adopté par le Conseil des Ministres du 7 novembre 2012, s’inscrit explicitement dans le prolongement du Rapport Gallois.
Ce Pacte propose 35 dispositions destinées à instaurer « un nouveau modèle de croissance fondé sur la montée en gamme de notre économie, clé de la stratégie française dans la mondialisation ». Louis Gallois est chargé d’une mission d’évaluation semestrielle de ce Pacte.
La première mesure préconisée par le Pacte consiste à créer un « crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi » (CICE), instaurant, comme le proposait le rapport Gallois, un allègement de 20 Md€ du coût du travail.
Cet allègement est justifié explicitement par la nécessité d’agir de « façon urgente » sur la compétitivité coût « qui participe de la perte de compétitivité de notre pays » ; cette urgence justifie le temps limité accordé au débat parlementaire, puisque le CICE est introduit dans le collectif budgétaire de fin d’année, afin d’obtenir « un impact sur l’économie et l’emploi dès 2013 ». Le CICE sera donc appliqué dès le 1/1/2013.
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Article publié le 25 avril 2013.