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- Frauder le fisc une affaire de puissants. (PDF - 3.9 Mio)
La fraude et l’évasion fiscales représenteraient 20 % des recettes budgétaires. Un manque à gagner dont les entreprises seraient responsables pour les deux tiers, loin devant les riches particuliers.
QUI SONT LES VRAIS FRAUDEURS ? FRAUDER LE FISC UNE AFFAIRE DE PUISSANTS.
ALTERNATIVES ECONOMIQUES NOVEMBRE 2014 Christian CHAVAGNEUX
– Personne n’avait anticipé un tel afflux : avec plus de 30 000 demandes en un peu plus d’un an, le service de Bercy en charge des fraudeurs fiscaux repentis a dû doubler ses effectifs de 40 à 80 agents, en attendant de passer à 100.
– Après l’adoption d’une nouvelle loi à l’été 2013 durcissant les conditions faites aux fraudeurs, le ministère des Finances a été fortement sollicité.
Le maniement de la carotte (éviter un procès) et du bâton (durcir les sanctions) s’est révélé efficace.
Les temps changent.
Dans une période de budgets publics serrés, les comportements douteux visant à échapper aux devoirs fiscaux sont de moins en moins acceptés, qu’ils soient le fait de particuliers ou d’entreprises....
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Article publié le 22 novembre 2014.