Rapport de l’OCDE sur les pratiques fiscales des multinationales : "LES MULTINATIONALES QUI PAIENT DES IMP ??TS LE FONT PAR GENEROSITE "
L’OCDE s’est enfin penché sur la question de l’évasion fiscale et sur le comportement fiscal des multinationales.
– Le rapport publié en février 2013 décortique notamment la planification fiscale agressive des grandes entreprises Base érosion and profit shifting [Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices], ou BEPS pour les intimes et donne des pistes pour en finir avec les schémas agressifs, ces montages complexes, mais légaux, qui permettent aux multinationales d’échapper totalement ou partiellement l’impôt en localisant leurs profits là où le fisc est le plus clément. Il s’agit d’inventer les outils législatifs qui permettront d’imposer ces multinationales sur le lieu de leur activité réelle.
– Le problème est tentaculaire. Par le truchement de schémas d’une complexité folle un groupe de travail créé il y a six ans au sein de l’OCDE, où des inspecteurs du fisc des pays membres se rencontrent deux fois l’an pour changer leurs points de vue , en a recensé plus de 400 ! , nombre de multinationales ne paient effectivement que 4 5 % d’impôt sur les bénéfices, alors que le taux moyen dans les pays de lOCDE est de 23 24 %.
Le Double Irish with a Dutch Sandwich
A la pointe de l’iceberg, quelques cas très médiatisés. Celui de Google d’abord, et la technique désormais célèbre du Double Irish with a Dutch Sandwich. Le principe : Google cède ses droits de propriété intellectuelle à une première filiale irlandaise, Google Ireland Holdings, propriétaire de la marque en Europe. C’est en fait une coquille vide qui possède une autre filiale irlandaise, Google Ireland Operational, vraie entreprise de 2 000 salariés qui vend de la publicité. Cette dernière encaisse des royalties des différentes filiales européennes de Google.
– Les royalties sont reversées à une troisième entité aux Pays-Bas, Google Netherlands, qui gère les droits de la marque en Europe. Google Netherlands retransfère alors les royalties à Google Ireland Holdings. Société hybride, Google Ireland Holdings dispose dune double identité fiscale : elle est irlandaise pour le fisc américain, mais résidente fiscale des Bermudes pour le fisc irlandais. L’essentiel des profits échappe alors au fisc puisque les Bermudes n’imposent pas les bénéfices. Le tour est joué.
L’odeur du café
Autre exemple emblématique : le géant du café Starbucks, sous le feu de la critique en Angleterre pour n’y avoir payé que 8,6 millions de livres sterling d’impôt sur les bénéfices depuis 1998. Comment ? Notamment en achetant du café à grands frais à une filiale en Suisse et en versant des royalties à une filiale irlandaise, propriétaire de la marque et de ses brevets. L’affaire a récemment conduit le Premier ministre britannique, David Cameron, à pousser un coup de gueule au Forum de Davos, avertissant : Ceux qui échappent aux impôts doivent se réveiller et sentir l’odeur du café.
Au plan mondial, l’ampleur des sommes défiscalisées par les multinationales est encore inconnue. La seule estimation précise et disponible est américaine : les Etats-Unis n’imposant que les profits que leurs multinationales rapatrient au pays, quelque 1 700 milliards de dollars sont maintenus offshore par les entreprises américaines et échappent ainsi au Trésor.
Le rapport BEPS rassemble d’autres indicateurs, qui donnent une idée de l’ampleur du recours, par les multinationales, des sociétés-conduits sises dans des paradis fiscaux : en 2010, la Barbade, les Bermudes et les les Vierges Britanniques (BVIs) qui ne sont pas réputées pour l’intensité de leur activité économique ou industrielle ont reçu d’avantage d’investissements directs que l’Allemagne ou le Japon. La même année, les BVIs apparaissent comme le second investisseur mondial en Chine, derrière Hongkong, mais loin devant les Etats-Unis !
