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- Que faire de la dette publique de la France ? (PDF - 656.9 kio)
59% de la dette publique est illégitime : stop à l’austérité !
L’audit de la dette publique publié le 27 mai 2014 par les experts du Collectif pour un audit citoyen est un pavé dans la mare des politiques d’austérité : sur les 1950 milliards d’euros de dette publique accumulés depuis trente ans, près de 600 milliards sont dûs à des taux d’intérêts excessifs, et près de 500 milliards proviennent des cadeaux fiscaux consentis principalement aux riches et aux actionnaires. Au total, pas moins de 59% de la dette publique est illégitime.
Le FN à 25%, le Parti Socialiste à 15% : la soumission de François Hollande aux politiques européennes d’austérité se paie très cher.
L’austérité rassure les marchés financiers mais désespère les peuples. Entendre le message des urnes, pour un gouvernement de gauche, ce serait remettre en cause le pouvoir des marchés, en commençant par leur principale arme aujourd’hui : la dette publique. Le rapport publié aujourd’hui par le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique montre que c’est légitime et possible.
Si la dette a augmenté c’est d’abord parce que l’État a multiplié les exonérations pour les ménages aisés et les grandes entreprises : de ce fait la part des recettes de l’État dans le PIB a chuté de 5 points en 30 ans. Si l’État avait préservé ses recettes au lieu d’organiser ses déficits, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards €) à son niveau actuel.
D’autre part des taux d’intérêt excessifs ont provoqué un « effet boule de neige » qui pèse très lourdement sur la dette actuelle. Si l’État, au lieu de se financer depuis 30 ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès des ménages ou des banques à un taux d’intérêt réel de 2 %, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 29 points de PIB (soit 589 milliards €) à son niveau actuel.
Au total, pas moins de 59% de l’actuelle dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs. Ces conclusions montrent l’illégitimité d’une très large partie de cette dette. Les politiques d’austérité imposées aux populations au nom de son remboursement sont donc absurdes économiquement, dangereuses politiquement et injustifiables du point de vue de l’intérêt général : cette dette publique n’a été creusée qu’au bénéfice de l’oligarchie financière, celle-ci doit supporter le coût de son annulation. Comme le propose le rapport du Collectif, il faut sortir les États des griffes des marchés financiers. Il y a urgence démocratique !
– Accéder au rapport dans son intégralité :
Résumé du rapport :
59% de la dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs
Tout se passe comme si la réduction des déficits et des dettes publiques était aujourd’hui l’objectif prioritaire de la politique économique menée en France comme dans la plupart des pays européens. La baisse des salaires des fonctionnaires, ou le pacte dit « de responsabilité » qui prévoit 50 milliards supplémentaires de réduction des dépenses publiques, sont justifiés au nom de cet impératif.
Le discours dominant sur la montée de la dette publique fait comme si son origine était évidente : une croissance excessive des dépenses publiques.
Mais ce discours ne résiste pas à l’examen des faits. Dans ce rapport nous montrons que l’augmentation de la dette de l’État – qui représente l’essentiel, soit 79%, de la dette publique – ne peut s’expliquer par l’augmentation des dépenses puisque leur part dans le PIB a chuté de 2 points en trente ans.
Si la dette a augmenté c’est d’abord parce que tout au long de ces années l’État s’est systématiquement privé de recettes en exonérant les ménages aisés et les grandes entreprises : du fait de la multiplication des cadeaux fiscaux et des niches, la part des recettes de l’État dans le PIB a chuté de 5 points en 30 ans.
Si l’État, au lieu de se dépouiller lui-même, avait maintenu constante la part de ses recettes dans le PIB, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards €) à son niveau actuel.
C’est ensuite parce que les taux d’intérêt ont souvent atteint des niveaux excessifs, notamment dans les années 1990 avec les politiques de « franc fort » pour préparer l’entrée dans l’euro, engendrant un « effet boule de neige » qui pèse encore très lourdement sur la dette actuelle.
Si l’État, au lieu de se financer depuis 30 ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès des ménages ou des banques à un taux d’intérêt réel de 2 %, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 29 points de PIB (soit 589 milliards €) à son niveau actuel.
L’impact combiné de l’effet boule de neige et des cadeaux fiscaux sur la dette publique est majeur : 53% du PIB (soit 1077 milliards €). Si l’État n’avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43% au lieu de 90 % comme le montre le graphique ci-contre.
Au total, 59% de l’actuelle dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs.
La hausse de la dette publique provient pour l’essentiel des cadeaux fiscaux et des hauts taux d’intérêt
Source : Insee, comptabilité nationale ; calculs CAC
Le rapport d’audit propose aussi une évaluation des impacts des paradis fiscaux ainsi que de la crise financière de 2008 dans l’envolée de la dette publique.
Au total, il apparaît clairement que la dette publique a été provoquée par des politiques économiques largement favorables aux intérêts des créanciers et des riches, alors que les sacrifices demandés aujourd’hui pour la réduire pèsent pour l’essentiel sur les salariés, les retraités et les usagers des services publics. Cela pose la question de sa légitimité.
Le rapport se conclut par une série de propositions destinées à alléger le fardeau de la dette (près de 50 milliards d’euros d’intérêts par an et plus de 100 milliards de remboursements) pour rompre avec le cercle vicieux des politiques d’austérité et financer les investissements publics dont l’urgence sociale et écologique n’est plus à démontrer.
La réalisation d’un audit de la dette publique effectué par les citoyens ou sous contrôle citoyen, devrait permettre d’ouvrir enfin un véritable débat démocratique sur la dette publique. Ce débat devrait amener à déterminer quelle partie de cette dette est jugée par les citoyens comme illégitime. Les premières évaluations ici proposées par le groupe de travail du Collectif pour un audit citoyen se veulent une contribution à ce débat.
Ont participé à l’élaboration de ce rapport : Michel Husson (Conseil scientifique d’Attac, coordination), Pascal Franchet ( CGT CADTM), Robert Joumard (Attac), Evelyne Ngo (Solidaires Finances Publiques), Henri Sterdyniak (Économistes Atterrés), Patrick Saurin (Sud BPCE)
Article publié le 10 juin 2014.