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Crédit d’impôt recherche : arme de politique industrielle ou bombe à retardement pour les finances publiques ? PAR BRIGITTE PAR BRIGITTE GONTHIER-MAURIN, SENATRICE DES HAUTS-DE-SEINE.
Après le rejet par dix voix contre huit1 du rapport issu des travaux de la
commission d’enquête sur le crédit d’impôt recherche dont j’étais la rapporteure, je
souhaite, par le présent document, opérer un retour sur les éléments recueillis sur un
dispositif mobilisant, en 2015, 5,3 milliards d’euros de dépenses publiques en
direction de la recherche privée et dont le niveau n’est pas stabilisé. En témoignent
les chiffres contenus dans le PLF 2016 : une créance publique de 5,5 milliards
d’euros pour 20465 entreprises, soit un nombre de bénéficiaires en hausse !
Ce rapport était très attendu par les différents interlocuteurs qui ont été
sollicités et nombre d’entre eux m’ont fait part de leur déception qu’il ne soit
finalement pas publié. C’est pour ne pas laisser lettre morte ce travail que j’ai
entrepris la rédaction de ce document construit à partir de mes notes personnelles
prises tout au long de ces travaux, des auditions qui ont été réalisées et ont fait
l’objet de comptes-rendus écrits publiés sur le site internet du Sénat, des nombreuses
contributions postées et publiées sur l’espace participatif de la commission
d’enquête et également consultables sur le site du Sénat, des rencontres qui ont
nourri ma réflexion et des rapports et travaux déjà réalisés sur le CIR.
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Article publié le 1er octobre 2016.