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- Article Médiapart. (PDF - 25.9 kio)
La loi Macron, nouvelle brique qui éloigne les salariés des prud’hommes.
L’entrée en vigueur, l’été 2016, du volet de la loi Macron consacré aux prud’hommes entraîne des interrogations sur la chute des saisines par les salariés ou les chômeurs observée dans plusieurs villes. Des avocats en droit social sont vent debout contre les nouvelles procédures, qui compliquent fortement l’accès aux juges.
– Ce sont des mots qui sonnent comme une ritournelle lorsque l’on parle de la justice : engorgement, congestion, saturation. Des termes qui qualifient notamment les conseils de prud’hommes (CPH). Il y a en France 216 de ces « tribunaux » de proximité, où la justice est rendue par des juges non professionnels, issus des organisations syndicales et patronales, sur les contentieux qui opposent salariés et employeurs. Depuis des années, à l’instar d’autres juridictions, ils croulent sous les dossiers. Certes, selon les territoires, les différences de traitement peuvent être fortes, mais la moyenne du parcours d’un dossier reste excessivement élevée.
– Selon le rapport de la mission de soutien et d’accompagnement à la réforme de la justice prud’homale, remis au premier ministre le 19 avril 2017, « la durée moyenne des affaires traitées au fond étaient en 2016 de 21,9 mois et […] il est exceptionnel qu’un conseil de prud’hommes traite les affaires en moins de neuf mois ». Celui de Nanterre pulvérise les records avec une durée globale de 31,3 mois en 2016, quand celui de Saint-Omer réussit l’exploit de boucler un jugement au fond en 8 mois.
– Article complet du site Médiapart :
Article publié le 7 mai 2017.