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Les effets pervers du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
Point de vue de l’économiste Pierre Ivorra.
On connaissait déjà les vices du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) mis en place par le gouvernement. Rappelons que le dispositif été conçu pour réduire le « coût du travail » des salariés jugé trop élevé et handicapant pour les entreprises françaises dans la concurrence internationale. Le Cice s’élève à 4 % de la masse des salaires inférieurs à 2,5 Smic en ce qui concerne les rémunérations versées en 2013. À partir de 2014, cette proportion sera de 6 %.
Le premier défaut est en quelque sorte congénital. Le Cice est une formidable incitation à peser sur les salaires. Le seuil d’éligibilité fixé pour en bénéficier va pousser le patronat à tout faire pour que le maximum de feuilles de paie passe sous le plafond des 2,5 Smic. 65,7 % de la masse salariale de l’ensemble des entreprises entre actuellement dans l’assiette de calcul, gageons que ce pourcentage va augmenter.
Les données du comité de suivi confirment d’ailleurs que le Cice est une machine antisalariale. Ce sont en effet les secteurs qui pratiquent des bas salaires qui en bénéficient le plus. 90 % de la masse salariale de l’hôtellerie-restauration est ainsi éligible au dispositif, 80,6 % de celle du secteur de la construction. On commence par ailleurs à mesurer que l’impact réel du Cice n’a pas grand-chose à voir avec son objectif officiel.
Les premiers éléments publiés par le comité de suivi révèlent ainsi que ce ne sont pas les sociétés soumises à la concurrence internationale – celles qui exportent – qui en bénéficient le plus. Les entreprises du commerce dont l’état de santé est plutôt lié à la consommation intérieure, qui inondent le marché de textiles chinois ou bangladais, tirant parti des bas coûts salariaux pratiqués, vont à terme accaparer près de 18 % des 20 milliards du Cice, soit 3,6 milliards d’euros.
Les hôtels et restaurants, qui ne sont guère menacés par les bistrotiers de Munich, d’Amsterdam ou d’Abidjan, vont eux percevoir un peu plus d’un milliard d’euros. On se rappelle que Nicolas Sarkozy avait baissé la TVA dans la restauration. La mesure avait coûté 3,2 milliards d’euros par an aux finances publiques, alors que de l’avis de la Cour des comptes, elle avait eu « un impact limité sur l’emploi ».
D’ores et déjà, élus, organisations syndicales et politiques peuvent demander des comptes sur l’utilisation des fonds publics versés, réclamer qu’ils servent à former les personnels, à élever les qualifications, à investir pour gagner des marchés et créer des emplois, plutôt qu’à grossir les marges et gonfler encore plus l’énorme fromage que constitue la masse des dividendes versés.
Article publié le 24 octobre 2013.