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- Les vrais comptes des niches fiscales. Septembre 2011. (PDF - 78.1 kio)
- Loi de finances 2011. Evaluation des voies et moyens.Dépenses fiscales. (PDF - 1.6 Mio)
Les vrais comptes des niches fiscales.
Les vrais comptes des niches fiscales
Thierry Pech, Alternatives Economiques n° 305 - septembre 2011
– Au profit des plus riches
Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, les dépenses fiscales déclassées ne concernent pas seulement de " petites " niches : si l’on intègre les dispositifs déclassés au palmarès des dépenses fiscales les plus coûteuses en 2011, on retrouve sept niches déclassées parmi les douze premières.
Cet exercice révèle en outre que les entreprises bénéficient tout autant des dépenses fiscales que les ménages. Les artifices du déclassement ont en effet accrédité l’idée - fausse - selon laquelle les niches fiscales auraient d’abord une vocation sociale et qu’il serait donc difficilement envisageable de les réduire dans des proportions importantes.
Certaines d’entre elles ont effectivement une fonctiond’aide aux plus modestes : c’est le cas par exemple de la prime pour l’emploi, un crédit d’impôt dont profitent plus de 8 millions de ménages pour un coût estimé à près de 3 milliards d’euros. Mais beaucoup de ces niches profitent d’abord aux grandes entreprises, aux hauts revenus et aux gros patrimoines.
– Télécharger l’article complet paru dans le mensuel Alternatives Economiques :
– Evaluation des voies et moyens ( Documents budgétaires. Assemblée Nationale ) :
Article publié le 12 septembre 2011.