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- 4 mois de Macron Economie. (PDF - 60.5 kio)
Quatre mois de Macron-économie. Mediapart, Jean Marie Harribey. 6.10.2017
Pour éviter que notre mémoire ne s’efface au fur et à mesure que les mauvaises décisions économiques et sociales du gouvernement s’accumulent, tentons un petit récapitulatif depuis le début du quinquennat.
– Ordonnances sur le travail :
Plafonnement des indemnités prud’hommales pour licenciement illégal : c’est la prime à la fraude, une sorte de principe de faveur à l’envers. Plafonnement pour les patrons licenciant « sans cause sérieuse et réelle », mais diminution des indemnités pour les salariés licenciés.
Dans les très petites entreprises (TPE de 1 à 10 salariés), le plancher des indemnités de licenciement est encore plus bas que dans les entreprises de plus de 10 salariés : un demi-mois de salaire pour une ancienneté inférieure à 2 ans ; un mois entre 2 et 4 ans d’ancienneté, etc. Le délai de recours est raccourci de deux ans à un an avec
obligation pour le salarié de fournir préalablement un dossier complet.
Avec la remise en cause de la hiérarchie des normes, la négociation au plus près de l’entreprise va accroître la subordination des salariés à leur employeur et renforcer la tendance à l’individualisation de la relation salariale. L’aménagement du temps de travail avait déjà été inclus dans ce cadre par les lois précédentes, notamment Fillon et El Khomri.
La négociation des salaires entre dans le périmètre de la compétence de l’entreprise, avec une extension du domaine des accords d’entreprise signés par des syndicats minoritaires.
Dans les entreprises de moins 11 et de moins de 20 salariés si elles n’ont pas de délégué syndical (c’est le cas presque partout), le chef d’entreprise pourra organiser un référendum (dans la loi El Khomri c’était sur initiative des syndicats représentant 30 % des salariés).
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les employeurs pourront négocier avec un élu du personnel non mandaté par un syndicat.
Le contrat de chantier : nouvelle manière de contourner le CDI sans supprimer les défauts du CDD. La négociation des contrats précaires se fera dans l’entreprise. Il y a présomption de légalité des accords d’entreprises, nouveau socle du droit du travail. Jusqu’ici les CDD relevaient de règles établies par la loi ; désormais ils relèveront de règles fixées au niveau des branches..........
– Fiscalité
Instauration d’une taxe forfaitaire de 30 % sur les revenus du patrimoine (dividendes, intérêts, loyers,plus-values), incluant les prélèvements sociaux : ils échapperont donc à l’impôt sur le revenu progressif (dont latranche supérieure est imposée à 45 %). Plusieurs milliards de recettes fiscales en moins par an.
Sans compter l’optimisation et l’évasion fiscales qui perdureront.
Transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en excluant la fortune financière, principale fortune des plus riches (71 % pour les 1 % les plus riches ; 84 % pour les 0,1 % les plus riches) ainsi que les objets de luxe (yachts, jets privés, voitures de luxe, oeuvres d’art, chevaux de course…, certaines catégories étant encore en discussion), pour ne garder comme assiette que la partie immobilière : une perte de 4,5 milliards € par an de recettes fiscales.
Augmentation de la CSG de 1,7 point, dont le taux passera de 7,5 % à 9,2 % : cela pour baisser les cotisations sociales salariales maladie (0,75 %) et chômage (2,4 %). Au final, 60 % des retraités seront pénalisés, dès lors que le revenu fiscal de référence dépasse 14 404 € pour une personne seule et 22 095 € pour un couple.
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Article publié le 20 octobre 2017.