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Réforme du code du travail : Les vidéos du Syndicat des Avocats de France vous présentent ce qui nous attend sur sa chaîne YouTube « L’Arme du Droit »…
Le 28 juin sera présenté en conseil des ministres le projet de loi d’Habilitation devant autoriser le gouvernement à prendre des « mesures pour la rénovation sociale ». Il a été transmis depuis le 14 juin au Conseil d’Etat.
Ce projet de réforme par ordonnances se révèle ainsi au grand jour, confirmant que les documents parus dans la presse avant les élections législatives étaient bien à prendre au sérieux…
6 pages, 9 articles, donnant plus de détails sur le programme de campagne d’Emmanuel Macron, et y ajoutant encore de mauvaises surprises… au détriment des salariés et des représentants du personnel…
– Ci-dessous une suite de liens youtube tous plus intéressants et éclairants les uns que les autres, concernant les dispositions prévues par les ordonnances :
– Ces vidéos ( de 2 à 6 minutes ) sont éditées par LE SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE et démontent toute la logique destructrice et rétrograde de ces ordonnances :
1- Projet d’ ordonnances , INTRODUCTION :
2- VERS LA FIN DU CDI ? :
3- Des droits à la carte : la précarisation du CDI :
4- Le licenciement pour motif économique :
5 - Le délai de recours contre le licenciement pour motif économique :
6- Le plafonnement des dommages et intérêts, les barèmes aux Prud’homes :
7 - L’assurance chômage en coupe réglée :
8- La réduction des accords de branche :
9- L’accord d’entreprise primera sur la loi et le contrat de travail :
10- Casser la loi :
11 - La fusion des instances représentatives du personnel :
12 - Diluer la négociation collective :
13 - Le fonctionnement des instances représentatives du personnel :
14- Le recours au référendum :
Article publié le 26 juin 2017.