Un exemple de ce que sont les partenariats public / privé dont notre conseil général des Hautes Pyrénées raffole tant : Berezina financière pour l’hôpital Sud francilien ( rapport de la CRC à consulter ).
Véritable gouffre financier, le nouveau centre hospitalier Sud- francilien n’est pas aux normes.
– On ne construit pas un hôpital comme une autoroute ou un viaduc ! Telle pourrait être la morale de la construction du nouveau centre hospitalier Sud-francilien, confiée à une filiale du groupe de BTP Eiffage, dans le cadre d’un partenariat public-privé.
– Installé entre Corbeil-Essonnes et ??vry, cet hôpital géant (1 017 lits, 20 blocs opératoires, 130 salles de consultation…), qui regroupera les actuels hôpitaux de Corbeil-Essonnes, ??vry-Courcouronnes et Yerres, doit ouvrir ses portes le 17 mai prochain, après quatre ans de travaux. Mais alors que le conseil de surveillance se réunissait vendredi, les syndicats tirent la sonnette d’alarme : « Eiffage met à disposition un bâtiment qui ne répond pas aujourd’hui aux réglementations sanitaires en vigueur ».
– Des installations électriques en passant par la piscine de balnéothérapie ou la pédiatrie, plusieurs éléments posent problème. Il s’agit « d’ajustements », relativise le directeur général du centre hospitalier dans le journal le Parisien, « mais pas de modifications majeures. C’est la suite normale d’une construction. Dans 99 % des cas, Eiffage a respecté ses obligations. »
– Des petits défauts, peut-être, mais qui ont un prix : les travaux de remise en normes sont chiffrés à 10 millions d’euros, « qui ne sont pas encore financés à ce jour ».
Les syndicats CGT et Sud ont fait les comptes . « Les coûts initiaux explosent. Le montant du loyer reversé annuellement au constructeur est passé de 30 à 42millions d’euros. Le coût final s’élèvera à plus de 1,2 milliard d’euros. »
En juillet 2010, la chambre régionale des comptes d’île-de-France avait fait le même constat, remettant en cause le choix du bail emphytéotique hospitalier, le considérant « très onéreux », « juridiquement contraignant et financièrement aléatoire ».
Le rapport démontre d’ailleurs que « le recours à une maîtrise d’ouvrage publique financée par un emprunt aurait été une solution moins coûteuse, moins hasardeuse et surtout davantage maîtrisable par l’établissement ».
« Une simulation pour un emprunt de 344 millions d’euros sur trente ans donne un coût final de 757 millions d’euros, soit une économie de 550 millions d’euros » . Qui va payer ?
– Le paiement des loyers dépendra des recettes liées à l’activité des services et des économiques réalisées sur le fonctionnement et les personnels. Quand on sait qu’en 2009, il manquait une centaine de postes sur l’établissement, sans compter les 250 emplois précaires, tout cela n’augure rien de bon.
La solution ? Que l’établissement « revienne dans le giron du public » !
– Extraits du rapport de la CRC Ille de France :
3.3.3.1. Le nouvel hôpital, un projet qui apparaît surdimensionné et très
coûteux
Dès 2011, le CHSF devra faire face aux conséquences d’un investissement très lourd, contracté sous forme d’un bail emphytéotique hospitalier, formule juridique contraignante et financièrement aléatoire.
La construction du nouvel hôpital sud-francilien, qui regroupera sur un site unique comptant 1025 lits et 20 blocs opératoires tous les services dispersés, constitue actuellement le plus grand chantier hospitalier de France.
Le projet, dont le coût est estimé à 344 M€, est financé par un bail emphytéotique hospitalier signé le 10 juillet 200622, en présence du ministre de la santé.
Le montant du loyer annuel versé au constructeur à compter de 2011 s’élèvera à 38,8 M€ par an pendant 30 ans, abondé aux deux tiers par l’Etat. En tenant compte de la réactualisation annuelle des loyers et de la redevance , le coût final de l’opération s’établirait à 1,188 milliard d’euros.
Ce choix paraît donc très onéreux pour l’établissement. Le recours à une maîtrise d’ouvrage publique (MOP) financée par l’emprunt, aurait été une solution certainement moins coûteuse, moins hasardeuse et surtout davantage maîtrisable par l’établissement.
En effet, l’évolution actuelle de l’activité du CHSF laisse entrevoir une surcapacité des futurs locaux qu’il est quasiment impossible de réduire dans le cadre de ce montage financier fermé.....
