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MISSIONS

les articles

publié le 3 février 2011.
Compte rendu du groupe de travail "contrôle fiscal" du 17 janvier 2011.
Compte rendu du groupe de travail "contrôle fiscal" du 17 janvier 2011. DECLARATION LIMINAIRE DE LA CGT Nous sommes réunis cet après-midi à l’occasion d’un nouveau groupe de travail dédié au contrôle fiscal. L’ordre du jour de cette rencontre pourrait -s’il on (...)

publié le 13 janvier 2011.
Avenir de France Domaines : les élu(e)s des Hautes Pyrénées saisissent le DDFIP et la Préfecture. La CGT Finances Publiques interpelle M. Parini.
– Courriers des élu(e)s du département des Hautes Pyrénées au DDFIP et à la Préfecture sur la situation de France Domaine : Quel avenir pour les Domaines ou de Charybde en Scylla... Le 15 décembre 2010, la Commission des Finances a auditionné le président du (...)

publié le 24 décembre 2010.
France Domaine en sursis pour la Commission des Finances.
Le statut et les missions de France Domaine en danger : C’est ce qui ressort du compte rendu des travaux de la Commission des Finances du 15.12.2010 concernant notamment France Domaine. Vous pourrez lire en page 5 de ce compte rendu les propos du Président du (...)

publié le 18 novembre 2010.
Compte rendu du groupe de travail “INFORMATIQUE” du 16 novembre 2010.
Compte rendu du groupe de travail “INFORMATIQUE” du 16 novembre 2010. – La mise en place des Directions des services informatiques (DiSI) sera officialisée dans un CTPC qui se tiendra début 2011 ; ce CTPC sera accompagné d’un vrai débat sur ce sujet. (...)

publié le 18 février 2010.
Déclaration liminaire groupe de travail Amendes du 15 février 2010
Déclaration liminaire groupe de travail Amendes du 15 février 2010 Monsieur le Directeur, Vous nous convoquez aujourd’hui à un groupe de travail sur les amendes distant de plus d’un an du dernier groupe de même nature. Ce groupe de travail se tient dans un (...)

publié le 27 septembre 2009.
Compte rendu du Groupe de travail CPS du 21/09/2009
Groupe de travail CPS du 21/09/2009 SOMMAIRE : – Déclaration CGT et revendication des personnels – Informations TF, crédit d’impôt 2008, taxe carbone – Bilan des CPS et CPS relais – Opérations saisies dans REC – Organisation et conditions de travai – (...)

publié le 9 octobre 2008.
La séparation ordonnateur-comptable à nouveau dans le collimateur des libéraux !
La séparation ordonnateur-comptable à nouveau dans le collimateur des libéraux ! – Suite à un article de la Lettre des Finances Locales (ci-joint), annonçant la suppression de la séparation ordonnateur–comptable pour 2009 , le SNT-CGT a saisi ce jour la (...)

publié le 19 avril 2008.
Amendes, de lourdes évolutions à venir !
Amendes : de lourdes évolutions à venir ! La DGCP organisait une réunion le 28 mars 2008 avec les organisations syndicales sur la question des amendes. La CGT y est intervenue pour tenter d’obtenir la clarification de la part de la DGCP sur l’avenir du (...)

publié le 18 juin 2007.
Retenue à la source : éléments pour le débat.
Promue par deux rapports récents, la retenue à la source de l’impôt sur le revenu préfigure une fusion de cet impôt avec la CSG, une fiscalisation du financement de la sécurité sociale et un nouveau recul de la progressivité du système fiscal. Lire ci-dessous la (...)

publié le 31 mars 2007.
Contre la retenue à la source et pour une véritable réforme fiscale
Contre la retenue à la source et pour une véritable réforme fiscale Suite aux annonces des Ministres, Thierry Breton et Jean-François Copé, lors d’une conférence de presse, le 27 mars dernier, la Fédération des Finances CGT et ses syndicats des impôts (...)

publié le 30 mars 2007.
Retenue à la source : Le discours de T. Breton
Retenue de l’impôt à la source de l’impôt sur le revenu : le Ministre s’exprime Depuis plusieurs semaines, le dossier "retenue à la source" est revenu au premier plan. Médias, politiques, poujadistes de tous poils, tout le monde en parle... Le gouvernement (...)

publié le 23 mars 2007.
Compte rendu de l’entretien avec la direction le 20/03/2007 .
La section CGT 65 a été reçue par le Fondé de Pouvoir le 20 mars 2007. Principaux thèmes abordés : Hélios, la campagne de notation 2007.... Téléchargez le compte rendu : A la suite de cet entretien, un courrier a été transmis au Trésorier Payeur Général :

publié le 27 février 2007.
Hélios : 59 versions plus tard...
HELIOS : REGLE DE BASE A ceux qui déplorent l’empilement des versions mises en production qui, loin de régler les problèmes, défont un jour ce qui avait été fait (laborieusement !) la veille, il convenait de donner, sinon une excuse, du moins une explication. (...)

publié le 21 février 2007.
Hélios : une pause-qualité "Canada Dry"
Dans une lettre adressée aux TPG le 20 février 2007, le directeur général de la Comptabilité Publique fait état de la situation actuelle de l’application Hélios. A mots couverts, il reconnaît que la dernière version, comme nous le disions depuis plusieurs (...)

publié le 19 décembre 2006.
Retenue à la source de l’Impôt : l’Arnaque pour les salariés et les retraités
Déjà en 2002, le Ministre, Laurent FABIUS, lors de ses v ??ux à la presse, avait déclaré être très favorable à...LA RETENUE A LA SOURCE DE L’IMP ??T SUR LE REVENU. Il mettait alors en place un groupe de travail pour sa réalisation... En décembre 2006, le (...)

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