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Le mag fiscal n°8 : le contrôle fiscal à l’heure de la saignée.
Le Directeur Général, vient de prendre deux décisions affectant gravement la mission de contrôle à la DGFiP : la circulaire du 5 décembre 2017 sur la refonte des indicateurs et le projet de circulaire sur la mise en place du « suivi de compétences ».
C’est l’application, à la DGFIP, de la remise en cause du sens même de la mission de contrôle exercée par la puissance publique. Toutes les administrations exerçant des missions de contrôle (Douane, DGCCRF, Travail, DGFIP…) subissent la baisse des moyens matériels et humains, les réorganisations des services et la refonte
des objectifs assignés au contrôle.
La mission de contrôle n’est plus conçue comme étant au service des citoyens et de l’intérêt général mais au service des contrôlés. Pour la DGFIP, il s’agit : d’être au service des entreprises, ce que consacre le projet de loi sur le droit à l’erreur , et d’être à l’unisson des décisions gouvernementales d’ allègement de la fiscalité des plus fortunés.
Consulter ci-dessous le MAG fiscal n°8 :
Article publié le 15 février 2018.